Décret n° 79-234 du 24 novembre 1979 portant dissolution de l'office algérien des pêcnes et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités

L'office algérien des pêches, objet de l'ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 susvisée est dissous.

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le patrimoine et l'ensemble de ses activités sont transférés, dans le cadre de la règlementation en vigueur, à l'entreprise nationale des pêches (ENAPECHES) d'une part, et à l'entreprise nationale de construction et de réparation de bâteaux de pêches, d'approvisionnement et de fabrication de matériel de pêches (ECOREP) d'autre part, qui seront créées.

Conformément aux dispositions de l'article précédent - , les entreprises citées ci-dessus recevront respectivement des éléments du patrimoine et une partie des activités dont il ressort qu'ils étaient destinés à l'accomplissement des missions qui leur seront fixées.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID.