Décret n° 79-125 du 14 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le secrétariat d'Etat a la péche

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche comprend : la direction de l'administration générale, la direction de la production et de la distribution, la direction de l'organisation et de la réglementation, la direction de la planification et du développement.

Le secrétaire général est chargé d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble organique visé à l'article précédent.

La direction de l'administration générale qui a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des organismes relevant du secrétariat d'Etat, les moyens nécessaires à leur fonctionnement, est chargée : d'assurer la gestion des personnels du secrétariat d'Etat et de suivre la mise en œuvre du statut des travailleurs concernés conformément à la réglementation en vigueur notamment les inscrits maritimes à la pêche. d'assurer toutes relations avec les organismes à caractère professionnel ou social du secteur. de la préparation, de la mise en œuvre et du contrôle des budgets de fonctionnement et d'équipement du secrétariat d'Etat et des organismes qui en dépendent. de la gestion des programmes et établissements de formation.

Elle comprend, à cet effet, deux sous-directions : la sous-direction des personnels, la sous-direction du budget et du contrôle.

La direction de la production et de la distribution qui a pour mission d'orienter, de développer et de contrôler les activités du secteur, est chargée :

- de mobiliser tous les moyens aptes à améliorer quantitativement et qualitativement la production. de définir, de diffuser et de suivre la mise en œuvre des techniques de pêches les plus adaptées pour une exploitation rationnelle des ressources halieutiques.

- de développer les industries de la pêche, en amont et en aval des activités du secteur et se rapportant à la transformation, la conserva- REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Juillet 1979 tion, le conditionnement, la fabrication d'articles et équipements de pêches et à la maintenance des équipements et moyens de production qui s'y rattachent. de suivre le développement et la gestion des infrastructures et équipements portuaires de pêches, entrant dans les attributions du secrétaire d'Etat à la pêche, de développer les circuits de distributions et ses activités annexes, Elle comprend, à cet effet, trois sous-directions: la sous-direction de la production et des moyens, la sous-direction des industries des pêches, la sous-direction de la distribution.

La direction de l'organisation et de la réglementation qui a pour mission, d'adapter les structures et les mécanismes économiques du secteur aux impératifs du développement et aux nécessités d'une gestion rationnelle, de préparer, et s'il y a lieu de mettre en œuvre, toute la législation en matière de pêches et notamment celle relative à la police des pêches, à la préservation des ressources halieutiques et à leur exploitation, à l'exercice des professions relevant du secteur, aux relations internationales en la matière, dans le cadre de la réglementation en vigueur, est chargée : de l'organisation du fonctionnement des activités du secteur en vue de stimuler leur productivité et leur efficacité. d'encourager la création de toute structure ou groupement nécessaire pour améliorer l'organisation des professions du secteur. des questions financières et d'approvisionnement des unités.

Elle comprend, à cet effet, trois sous-directions : la sous-direction de l'organisation économique, la sous-direction de la réglementation générale, la sous-direction des financements et des approvisionnements.

La direction de la planification et du développement qui a pour mission la préparation et a mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels du secteur à partir de la réalisation de travaux d'analyse économique, de prévision, d'orientation et de synthèse, est chargée : de concevoir et de mettre en œuvre les différents plans et programmes relatifs au secteur et touchant ses activités. d'en assurer la cohérence et, d'en contrôler les résultats, de collecter, d'analyser et de diffuser les informations statistiques.

- de l'évaluation des ressources halieutiques et du niveau de leur exploitation. de concevoir et de suivre les programmes de formation et de recherche appliquée du secteur.

Elle comprend, à cet effet, deux sous-directions : la sous-direction de l'orientation et de la recherche, 17 Juillet 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA la sous-direction de la planification et de l'analyse économique.

Un arrêté conjoint du ministre des finances, du secrétaire d'Etat à la pêche et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera l'organisation interne en bureaux de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche.

Le secrétaire d'Etat à la pêche et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne. démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1979.

Chadli BENDJEDID.