Décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, aux établissements publics et aux organismes publics

1. أُلغي بموجب Décret n° 85-59

   « Sont abrogés les décrets suivants : 1º le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, aux établissements pub »

• Décret n° 83-354

  Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)

• Décret n° 82-434

  Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études

• Décret n° 83-473

  Décret n° 83-473 du 6 août 1983 érigeant l'institut de technologie du commerce en institut national du commerce

• Décret n° 83-543

  Décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur

• Décret n° 83-677

  Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques

• Décret n° 83-495

  Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

• Décret n° 82-107

  Décret n° 82-107 du 13 mars 1982 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Oran (E.F.T.P. d'Oran)

• Décret n° 81-272

  Décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche

• Décret n° 81-365

  Décret n° 81-365 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba

• Décret n° 81-102

  Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Décret n° 81-126

  Décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.)

• Décret n° 81-366

  Décret n° 81-366 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 février 1981 relatif à l'institution des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'information et de la culture

• Décret n° 81-368

  Décret n° 81-368 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pécheurs à Collo

• Décret n° 81-367

  Décret n°. 81-367 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Bění Saf

• Décret n° 81-128

  Décret n° 81-128 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)

• Décret n° 80-259

  Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >

• Décret n° 81-369

  Décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala

• Décret n° 81-364

  Décret n° 81-364 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béjaïa

• Décret n° 80-125

  Décret n° 80-125 du 19 avril 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle des - travaux publics à Batna

• Décret n° 80-225

  Décret n° 80-225 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Tizi Ouzou

• Décret n° 80-217

  Décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Sétif

• Décret n° 80-224

  Décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Béjaïa

• Décret n° 80-219

  Décret n° 80-219 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Annaba

• Décret n° 80-223

  Décret n° 80-223 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelie de l'habitat et de l'urbanisme à Tiaret

• Décret n° 80-214

  Décret n° 80-214 du 13 septembre 1980 portant création d'unre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila I

• Décret n° 80-215

  Décret n° 80-215 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila II

• Décret n° 80-218

  Décret n° 80-218 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Djelfa

• Décret n° 80-216

  Décret n° 80-216 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelie de l'habitat et de l'urbanisme à Sidi Bel Abbès

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