Décret n° 80-214 du 13 septembre 1980 portant création d'unre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila I

Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénomme <<< Centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila I (par abréviation C.F.P.H.U. M'Sila 1).

Le centre de formation professionnelle de l'habitat, et de l'urbanisme de M'Sila 1 est régi par les dispositions prévues par le décret n° 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation e fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la cons- Gruction et de l'habitat.

L'organisation interne du centre sera ixée par arrêté du ministre de l'habitat et de 'urbanisme, conformément à l'organigramme-type les centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.

Dans le cadre de sa mission, le centre st chargé d'assurer la formation et le perfectionement des personnels techniques aptes à occuper es emplois permanents de l'Etat, des collectivités ocales, des établissements et organismes publics isés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés ans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme.

Le présent décret sera publié au Journαι officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.