Décret n° 80-219 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Annaba
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Annaba > (par abréviation C.F.P.H.U. - Annaba).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle de !'habitat et de l'urbanisme de Annaba est régi par les dispositions prévues par le décret ° 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation et fonctionnement des centres de formation profes-- stonnelle du ministère de l'urbanisme, de la cons- Gruction et de l'habitat.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le cèntre est chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article fer de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-275
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-219 du 13 septembre 1989 et celles du décret exécutif n° 89-06 du 24 janvier 1989, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 96-275
Décret exécutif n° 96-275 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment d'Annaba, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université d'Annaba
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Décret exécutif n° 89-06
Décret exécutif n° 89-06 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Annaba en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment
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