Décret n° 81-368 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pécheurs à Collo
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé : <<< Ecole de formation technique de pêcheurs de Collo» (par abréviation : E.F.T.P. Collo).
Article 2
فتح المادةL'école de formation technique de pêcheurs de Collo est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne de l'école sera fixée dans le cadre de la règlementation en vigueur, par arrêté conformément à l'organigramme-type des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, l'école est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques, aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, dec 1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 et relevant des corps spécialisés dans les domaines de la pêche.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-179
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 81-368 du 19 décembre 1981, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 81-272
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 05-179
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
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