Décret n° 81-366 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public è caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé :
«Ecole de formation technique de pêcheurs de Cherchell (par abréviation E.F.T.P. Cherchell).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-242 (ج.ر عدد 46 لسنة 2005)
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«Article 1er. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé : « école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Cherchell, par abréviation EFTPA de Cherchell”.
Article 2
فتح المادةL'école de formation technique de pêcheurs de Cherchell est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-242 (ج.ر عدد 46 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
«Art. 2. — L’EFTPA de Cherchell, est régie conformément aux dispositions du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé ».
Article 3
فتح المادةL'organisation interne de l'école sera fixée dans le cadre de la règlementation en vigueur, par arrête conformément à l'organigramme-type des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche, 22 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-242 (ج.ر عدد 46 لسنة 2005)
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, l'école est | chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques, aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 et relevant des corps spécialisés dans les domaines de la pêche.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-242 (ج.ر عدد 46 لسنة 2005)
Article 5
فتح المادةLe présent. décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-242 (ج.ر عدد 46 لسنة 2005)
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« Art. 2 bis. — Le siège de l’EFTPA de Cherchell est fixé à Cherchell.
Il peut être transféré, en tout autre lieu, par décret».
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-242
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-242
« Les dispositions du décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 « Art. 2 bis. — Le siège de l’EFTPA de Cherchell est fixé à »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 05-242
« Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 81-366 du 19 décembre 1981 susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 66-134
- Décret n° 81-272
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’électro-motoriste à la pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche
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Arrêté
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche
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Arrêté
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de technicien en aquaculture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture
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Décret exécutif n° 16-108
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 05-242
Décret exécutif n° 05-242 du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981 portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell
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