Arrêté interministériel du 11 février 1981 relatif à l'institution des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'information et de la culture

Le directeur de l'administration générale chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1981.

CULTURE Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires :

Vu l'instruction n° 10 du 14 novembre 1969 relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires;

Arrêtent :

Il est institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'information et de la culture, une commission paritaire compétente à l'égard de chacun des corps ou groupe de corps de fonctionnaires énumérés ci-après :

Attachés culturels;

Contrôleurs de la cinématographie;

Secrétaires d'administration;

Agents dactylographes;

Agents techniques d'exploitation.

La composition de chaque commission paritaire est fixée conformément au tableau ci-après:

Représentants de Représentants l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 du ministère de l'information et de la culture est publié au Journal officiel de la République algé- P. le secrétaire général Le ministre de la Présidence de l'information de la République, et de la culture, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Boualem BESSAIEH Mohamed Kamel LEULMI