Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Article 1er
فتح المادةIl est créé des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommés << Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte ».
Ils sont placés sous la tutelle du ministre des affaires religieuses.
Article 2
فتح المادةCes instituts ont pour mission la formation spécialisée des cadres du culte musulman.
Article 3
فتح المادةLes instituts créés en vertu du présent décret sont régis dans leur organisation et leur fonctionnement par les statuts annexés au présent décret dont ils font partie intégrante.
عُدِّل بموجب Décret n° 88-224 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. bis. — Le directeur de l’institut islamique de formation des cadres du culte “Dar El Imam” est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général qui assure la coordination entre les services “.
Article 4
فتح المادةChaque institut sera créé par décret qui précisera son implantation.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-334 (ج.ر عدد 64 لسنة 1995)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-283 (ج.ر عدد 60 لسنة 2002)
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« Art. 4. — ...........................................................
Son siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs».
Article 5
فتح المادةLe régime et la sanction des études ainsi que le statut du personnel en formation seront précisés par décret.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1981.
Chadli BENDJEDID.
STATUTS DES INSTITUTS ISLAMIQUES POUR LA FORMATION DES CADRES DU CULTE
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
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“Art. 6. — Le conseil d’administration de l’institut est composé :
— du représentant du ministre de tutelle, président ;
— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ;
— du représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre ;
— du représentant du ministre chargé des finances, membre ;
— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;
— de deux représentants élus par les professeurs de l’institut, membres ;
— d’un représentant élu par les personnels de l’institut, membre ;
— de deux représentants élus par les étudiants de l’institut, membres.
Le directeur assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et ses services assurent le secrétariat du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l’aider sur les questions inscrites à l’ordre du jour”.
TITRE I — DENOMINATION-OBJET SIEGE
Article 1er
فتح المادةTout institut islamique pour la formation des cadres du culte, créé en vertu du décret n° 81-102 du 23 mal 1981, jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le décret de création de l'institut, établissement public à caractère administratif, détermine son siège, sa dénomination et, le cas échéant, sa spécialisation.
Article 2
فتح المادةTout institut est chargé de la formation initiale des personnels du culte musulman ainsi que du perfectionnement, du recyclage et, d'une manière générale, de l'approfondissement des connaissances en sciences islamiques des personnels en fonctions.
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 3
فتح المادةTout institut est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires religieuses. Il est assisté dans sa tâche par un directeur des études et des stages, nommé par décision du ministre des affaires religieuses, sur proposition du directeur de l'institut. 26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret n° 88-224 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
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“Art. 3. bis. — Le directeur de l’institut islamique de formation des cadres du culte “Dar El Imam” est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général qui assure la coordination entre les services “.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'institut, dans la limite des attributions qui lui sont conférées par les présentes dispositions, agit au nom de celui-ci et assure le fonctionnement et la gestion de l'institut. А се titre, il fait exécuter toute opération correspondant à son objet.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-334 (ج.ر عدد 64 لسنة 1995)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-283 (ج.ر عدد 60 لسنة 2002)
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« Art. 4. — ...........................................................
Son siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs».
Article 5
فتح المادةLe directeur des études et des stages est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de la mise en œuvre des programmes arrêtés ainsi que de l'organisation des études, des stages et des examens, conformément aux dispositions règlementaires applicables en la matière.
Article 6
فتح المادةLe conseil d'administration de l'institut est composé comme suit : le directeur chargé de la formation au ministère des affaires religieuses ou son représentant, président;
- le directeur chargé de l'administration générale au ministère des affaires religieuses ou son représentant; un inspecteur principal ou un inspecteur des affaires religieuses territorialement compétent; un représentant du ministère des finances;
- un représentant de l'assemblée populaire de wilaya du siège de l'institut;
- un professeur de l'établissement, élu par ses collégues;
- un représentant élu des personnels en formation.
Le directeur de l'institut assiste aux séances du conseil d'administration dont il assure le secrétariat, et conserve les registres des délibérations et les archives y afférentes.
L'agent comptable de l'institut assiste aux délibérations du conseil d'administration, présente tout document et donne tout éclaircissement sur la situation financière et comptable de l'institut.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne compétente pour éclairer ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
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“Art. 6. — Le conseil d’administration de l’institut est composé :
— du représentant du ministre de tutelle, président ;
— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ;
— du représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre ;
— du représentant du ministre chargé des finances, membre ;
— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;
— de deux représentants élus par les professeurs de l’institut, membres ;
— d’un représentant élu par les personnels de l’institut, membre ;
— de deux représentants élus par les étudiants de l’institut, membres.
Le directeur assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et ses services assurent le secrétariat du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l’aider sur les questions inscrites à l’ordre du jour”.
Article 7
فتح المادةLe conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l'autorité de tutelle ou de quatre de ses membres.
Les convocations accompagnées du projet d'ordre du jour et de tout document y afférent, sont adressées à ses membres, au moins quinze jours avant la date de réunion du conseil d'administration. Ce délai peut être réduit pour les séances extraordinaires.
Article 8
فتح المادةLe conseil d'administration règle par ses délibérations les procédures internes des travaux et d'examen des questions inscrites à l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne siège valablement qu'en la présence de cinq de ses membres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 509 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu après huit jours quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 9
فتح المادةLe conseil d'administration délibère sur : le règlement intérieur de l'institut, les projets de développement de l'institut, compte tenu des besoins,
- les orientations générales de la formation, le projet de budget de fonctionnement,
- l'approbation des comptes administratifs pour l'exercice clos;
- l'acceptation des dons et legs faits à l'institut sous réserve de l'agrément de l'autorité de tutelle,
- l'affectation des revenus, produits et subventions.
Il peut délibérer sur toute question qui lui est soumise par l'autorité de tutelle.
Article 10
فتح المادةLes délibérations du conseil d'administration, signées par le président et le secrétaire de séances, sont transmises à l'autorité de tutelle et ne deviennent exécutoires qu'après leur approbation qui doit intervenir dans un délai d'un mois. Toutefois elles sont exécutoires passé ce délai sous réserve des questions exigeant une approbation dans les formes légales et selon les procédures règlementaires prévues en la matière.
TITRE III — ORGANISATION DES ETUDES
Article 11
فتح المادةLa formation dans les instituts islamiques comporte des cours théoriques et des stages pratiques.
La durée et les critères d'accès à cette formation sont déterminés pour chaque filière par le décret prévu à l'article 5 du présent décret.
Article 12
فتح المادةChaque institut est doté d'un consell pédagogique composé comme suit : le directeur de l'institut, président, le directeur des études et des stages, un enseignant de chaque discipline enseignée, l'inspecteur des affaires religieuses de la wilaya du lieu d'implantation de l'institut,
- deux délégués représentant les personnels en formation, qui assistent au conseil pédagogique avec voix délibérative en dehors des sessions du conseil réservées à l'étude et à l'évaluation des performances des stagiaires, l'organisation des examens et les modalités d'examination.
Article 13
فتح المادةLe conseil pédagogique se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire sur convocation du directeun da Finstitut, 510 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 14
فتح المادةLe conseil pédagogique se prononce sur:
- l'évaluation des performances des stagiaires, les modalités pratiques d'organisation du contrôle des connaissances. l'organisation des modalités d'examination;
D'une matière générale, il émet un avis sur toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement. au contenu pédagogique et au déroulement de la formation.
Article 15
فتح المادةLe conseil pédagogique se transforme en conseil de discipline en cas de manquement grave au règlement intérieur de l'institut, de fraude constatée lors des examens, le manque d'assiduité ou l'absence prolongée non motivée de la part des personnels en formation.
La procédure disciplinaire est introduite par le directeur de l'institut sur la base d'un rapport écrit et comporte l'audition obligatoire de la personne en cause.
Le conseil de discipline propose la sanction au directeur de l'institut pour les personnels en formation initiale ou transmet le dossier avec ses apprécations à la commission paritaire compétente pour les personnels en formation qui ont la qualité de personnel du culte titulaire.
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
فتح المادةL'institut est soumis aux règles financières et comptables applicables aux établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Article 17
فتح المادةLe budget de l'institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :
Les ressources comprennent : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics, les produits et revenus, les dons et legs, les recettes diverses liées à l'activité de l'institut.
Les dépenses comprennent : les déperises de fonctionnement, y compris les bourses et présalaires accordés aux personnels en formation initiale, les indemnités, frais de stages et voyages d'études, Les personnels titulaires détachés en formation à l'institut continueront à percevoir leur rémunération du service gestionnaire d'origine coriformément à la législation en vigueur. les dépenses d'équipement, d'études et de recherche, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut, la remuneration du personnel permanent et vacataire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981
Article 18
فتح المادةLe budget de l'institut est préparé par le directeur pour une période de douze (12) mois, à compte. du premier janvier et il est soumis an conseil d'administration pour délibérations.
Le budget doit être soumis, avant le 30 mars de 'année précédant l'exercice auquel il se rapporte au ministre de tutelle qui saisira le ministre des finances.
Il est approuvé et réglé par décision conjointe du ministre des affaires religieuses et du ministre des finances.
Dans le cas où l'un des deux ministres fait opposition au projet de budget, un nouveau projet sera présenté par le conseil d'administration dans un délai de vingt (20) jours après la signification de l'opposition.
La décision d'approbation doit intervenir dans un délai de trente (30) jours suivant la transmission du nouveau projet si aucun des deux ministres ne fait de nouvelles oppositions.
Lorsque aucune décision n'est intervenue à la date du début de l'exercice, le directeur de l'institut peut engager les dépenses nécessaires dans la limite des crédits prévus au budget de l'exercice précédent.
Article 19
فتح المادةLe directeur de l'institut est ordonnateur du budget - de l'institut. A ce titre, il procéde du à l'engagement, à l'ordonnancement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et établit les titres constatant les recettes.
Article 20
فتح المادةLa comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
Article 21
فتح المادةLes opérations financières de l'institut sont exécutées - par les soins d'un agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances, après avis de l'autorité de tutelle.
Article 22
فتح المادةUn contrôleur financier, désigné par le ministre des finances, siège au conseil d'administration avec voix consultative.
Il est chargé du contrôle de l'établissement dans les conditions prévues par les dispositions relatives au contrôle financier des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
فتح المادةTout institut est habilité, sur décision du ministre des affaires religieuses, à accueillir en formation des ressortissants musulmans des pays frères et amis.
Article 24
فتح المادةLa dissolution de l'institut, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcees que par un texte de même nature que celui qui a prévalu à l'élaboration de celui-ci. 26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE
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Article 3 ter
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
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“Art. 3 ter. — Le secrétaire général de l’institut est nommé par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur de l’institut. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes”.
Article 5 bis
تُمِّم بموجب Décret n° 88-224 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)
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<< Art. 5 bis. Le sous-directeur de l'administration et des moyens est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de la gestion administrative et financière de l'institut ».
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Article 3 bis 2
عُدِّل بموجب Décret n° 88-224 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)
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<<< Art. 3 bis 2. Le directeur de l'institut est choisi parmi les travailleurs classés à la catégorie 14 du statut général du travailleur et ayant une expérience au moins de cinq ans.
Le sous-directeur des études et des stages et le sous-directeur de l'administration et des moyens sont choisis parmi les travailleurs classés à la catégorie 14 du statut général du travailleur et ayant une expérience au moins de trois (3) ans ».
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-334
« Les dispositions de l'article 4 du décret n° 81-102 dụ 23 mai 1981 susvisé, sont complétées comme suit : "Les annexes des instituts islamiques peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires relig »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-136
« L’article 6 du statut annexé au décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 6. — Le conseil d’administration de l’institut est composé : — du représen »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-136
« Le titre II du statut annexé au décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, susvisé, est complété par les articles 3 bis, 3 ter rédigés comme suit : “Art. 3. bis. — Le directeur de l’institut islamique de forma »
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عُدِّل بموجب Décret n° 88-224
« L'article 3 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé est modifié et complété comme suit: << Art. 3: Tout institut est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires religieuses. >>> . << Art. 3 bis L »
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تُمِّم بموجب Décret n° 88-224
« L'article 5 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981 susvisé est complété comme suit: << Art. 5 bis. Le sous-directeur de l'administration et des moyens est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de la gestion adm »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-283
« Les dispositions de l’article 4 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981, susvisé sont complétées par un 2ème alinéa rédigé comme suit : « Art. 4. — ........................................................... Son siège peut êt »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-234
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant le statut des instituts islamiques d »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (31)
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Décret exécutif n° 10-234
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006 portant création d’une annexe, dans la wilaya de Constantine, de l’institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les lectures
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Décret exécutif n° 05-136
Décret exécutif n° 05-136 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création des instituts islamiques de formation des cadres du culte et fixant leur statut
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004 portant création d’une annexe dans la wilaya de Constantine de l’institut islamique de formation des cadres de culte “Dar El Imam”
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Décret exécutif n° 03-126
Décret exécutif n° 03-126 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant création d’un institut de formation des cadres du culte à Alger
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Décret exécutif n° 02-283
Décret exécutif n° 02-283 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques de formation des cadres du culte
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Décret exécutif n° 02-140
Décret exécutif n° 02-140 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte
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Décret exécutif n° 01-410
Décret exécutif nº 01-410 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures à Sidi Okba
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Décret exécutif n° 2000-360
Décret exécutif n° 2000-360 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Relizane
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Décret exécutif n° 95-334
Décret exécutif n° 95-334 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création d'instituts islamiques pour la formation des cadres du culte et fixant leurs statuts
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Décret exécutif n° 95-116
Décret exécutif n° 95-116 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril pour la formation des cadres du culte à Sétif. 1995 portant statut particulier des médecins 1995 portant création d'un institut islamique
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Décret exécutif n° 92-124
Décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres de culte, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1 avril 1992 portant modalités d'organisation d'un concours à l'intention des professeurs d'enseignement secondaire mis en position d'activité auprès du ministère des affaires religieuses
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 mai 1992 portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret exécutif n° 92-401
Décret exécutif n° 92-401 du 31 octobre 1992 portant création d'un Institut Islamique pour la formation des cadres du culte à In Salah (wilaya de Tamenghasset)
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Décret exécutif n° 89-61
Décret exécutif n° 89-61 du 9 mai 1989 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 février 1989 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 avril 1988 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret n° 88-224
Décret n° 88-224 du 5 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret n° 88-122
Décret n° 88-122 du 21 juin 1988 portant dissolution de l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanghasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 mars 1987 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 avril 1986 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret n° 86-63
Décret n° 86-63 du ler avril 1986 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Téleghma (wilaya de Mila)
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Décret n° 86-204
Décret n° 86-204 du 19 août 1986 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 mars 1985 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale de Meftah et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 avril 1984 portant organisation d'un concours pour la formation des Imams des cinq prières
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Décret n° 83-173
Décret n° 83-173 du 5 mars 1983 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Sidi Abderrahmane El Yelouli (wilaya de Tizi Ouzou), p
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Décret n° 81-317
Décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
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Décret n° 81-137
Décret n° 81-137 du 27 juin 1981 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Sidi Okba (wilaya de Biskra)
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