Décret n° 80-215 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila II

Il est créé un établissement public a caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé <<< Centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila II (par abréviation C.F.P.H.U. - M'Sila II)

Le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de M'Sila II est régi par les dispositions prévues par le décret 080-122 du 19 avril 1980, portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

L'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.

Dans le cadre de sa mission, le centre est chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.