Décret n° 81-128 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

Arrêté interministériel du ler mars 1987 portant ouverture d'un concours d'accès aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)

Arrêté interministériel du 12 septembre 1983 précisant les modalités d'organisation des différents concours et tests d'accès aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)

Décret n° 82-513 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental