Décret n° 82-107 du 13 mars 1982 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Oran (E.F.T.P. d'Oran)
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public a caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « Ecole de formation technique de pêcheurs d'Oran », par abréviation E.F.T.P. d'Oran ».
Article 2
فتح المادةL'école de formation technique de pêcheurs d'Oran est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne de l'école sera fixée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, par arrêté, conformément à l'organigramme-type des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, l'école est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques, aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés dans les domaines de la pêche.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1982.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 Décret n° 82-108 du 13 mars 1982 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Mostaganem (E.F.T.P. de Mostaganem).
Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes;
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonc 1 publique ;
Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée;
Vu le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et notamment son article 3;
Vu le décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé «Ecole de formation technique de pêcheurs de Mostaganem », par abréviation «E.F.T.P. de Mostaganem ».
Article 2
فتح المادةL'école de formation technique de pêcheurs de Mostaganem est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne de l'école sera fixée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, par arrêté, conformément à l'organigramme-type des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, l'école est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques, aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés dans les domaines de la pêche.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1982.
Chadli BENDJEDID AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel d'offres ouvert n° 1/82 DUCH/S.D.C.
Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une polyclinique à la cité P.L.M..
El Harrach, en lot unique.
Les candidats intéressés doivent se présenter pour retrait du dossier au bureau d'études Algétudes, sis à Alger, 13, rue Couput, El Biar.
Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger, bureau des marchés. 135, rue de Tripoli. Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Appel d'offres 1/82 DUCH/S.D.C. - Ne pas ouvrir ».
WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel d'offres ouvert n° 2/82 DUCH/S.D.C.
Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 30 logements de la D.G.S.N. à Châteauneuf, El Biar (Alger).
Les candidats intéressés doivent obligatoirement se présenter pour le retrait du dossier à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger, (secrétariat de direction 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger).
Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGC1/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger, bureau des marchés, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: < Appel d'offres n° 2/82/DUCH/SDH Ne pas ouvrir >.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONALL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel d'offres national ouvert nº 01/82 Un appel d'offres national ouvert est lancé pour les fournitures des lots ci-dessous, destinés à l'unité aéronautique de Ouargla.
Lot n° 1: viande, Lot n° 2: fruits et légumes;
Lot n° 3: Légumes secs et divers.
Les soumissionnaires intéressés par l'un ou l'ensemble des lots, pourront consulter ou retirer les cahiers des charges auprès de l'unité concernée ou de la direction générale de l'E.Ν.Ε.Μ.Α.
الجند انية Les offres, accompagnées des pièces réglementaires ainsi que des références fiscales, en application de la circulaire du ministre du commerce n° 021/DGCI DMP du 4 mai 1981, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique de Ι'Ε.Ν.Ε.Μ.Α., département «gestion équipement avenue », 1, de l'Indépendance, Alger.
L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : « Avis d'appel d'offres national n° 01/82 A ne pas ouvrir ».
SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Appel d'offres ouvert XM. 1 n° 07/81 Il est lancé un appel d'offres pour la fourniture de 100 locomotives Diesel de manœuvres, lot de pièces de rechange, aménagement ou extension des ateliers chargés de l'entretien du matériel moteur, assistance pour la formation du personnel spécialisé et pour le suivi et l'entretien du matériel à fournir durant deux (2) ans au maximum.
Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres ouvert XM. 1 n° 07/81, sont informés que la date de remise des offres prévue initialement au 28 tévrier 1982, est prorogée au 28 mars 1982 à 17 neures, dernier délai.
Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à cent quatre vingt (180) jours, à compter du 30 mars 1982, 16 mars 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international n° 05/82 Santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel pour congélation du sang destiné à la direction centrale de la santé militaire.
Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Said Touati, Bab El Oued (Alger).
Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boſte postale n° 298 à Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention : «Soumission A ne pas ouvrir - Appel d'offres n° 05/82 Santé ».
Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.
Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers les documents prévus par le cahier des charges.
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT 1º Construction de 152 logements à Oued Rhiou 2º Construction de 100 logements à Aïn Tédelès AVIS DE PROROGATION DE DELAI Il est porté à la connaissance des soumissionnaires Intéressés par l'avis d'appel d'offres ci-dessus mentionné, que la limite de réception des offres, Initialement prévue au 15 janvier 1982, est prorogée de trois semaines, à compter de la publication du présent avis.
WILAYA DE CONSTANTINE SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics Opération n° N.5.622.8.121.00.01 Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres est lancé pour la construction (tous corps d'état) d'un centre de recherche et de documentation pédagogique à Constantine.
Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés auprès de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.), 3, avenue Zaamouche Ali, Constantine.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 401, Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires requises, doivent être adressées au bureau des marchés publics, service du budget et des opérations financières de la wilaya de Constantine, sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention : « A ne pas ouvrir Soumission pour la construction d'un centre de recherche et de documentation pédagogique à Constantine >.
La date limite pour le dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours, à compter de la publication du présent avis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel d'offres international N° 03/82/DAG/DBM/SM Un appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de rouleaux télétypes et galettes suivants : 4.000 rouleaux TLT 1 pli (210 x 88 x 25); 8.000 rouleaux TLT 2 plis (210 x 88 x 25); 5.000 galettes (5 moments) 17,5 x 190 x 50; -1.000 galettes (8 moments) 25,4 x 203 x 50.
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.
A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.
En outre, conformément à la circulaire nº 21/DGCI DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :
a) les statuts de l'entreprise ainsi que la lista des principaux gestionnaires ou associés;
b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social;
c) une liste des principaux gestionnaires de len treprise;
d) les bilans des deux dernières années
e) l'attestation de non-recours à des intermé diaires, conformément à l'article 12 de la lof n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur;
f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme.
Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'O.N.M. Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger.
Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : < Office national de la météorologie Ferme Viasphalt route de Sidi Moussa Dar El Belda, Alger (Algérie) - Appel d'offres international n° 03/82 DAG/DBM/SM - A ne pas ouvrir ».
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours.
MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel d'offres international N° 04/82/DAG/DBM/SM Un appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de charges de soudes et ferro suivants : 8.000 charges alcalines (soude);
- 8.000 charges de cilicium (métal granulé); -8.000 charges de cilicium (métal en poudre).
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.
A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.
En outre, conformément à la circulaire n° 21/DGCI DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :
a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés;
b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social;
c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise;
d) les bilans des deux dernières années;
e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur;
f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme.
Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant & l'O.Ν.Μ. Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Alger.
Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé.
Toute offre qui parviendra après cette date sera considérée comme nulle.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : < Office national de la météorologie Ferme Viasphalt route de Sidi Moussa Dar El Beida, Alger (Algérie) - Appel d'offres - international n° 04/82 DAG/DBM/SM A ne pas ouvrir ».
MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel d'offres international N° 02/82/DAG/DBM/SM Un appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de ballons de sondage météorologiques suivants : 15.000 ballons de 45 grammes rouges;
- 15.000 balions de 45 grammes blancs.
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédlaires et ce. conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.
A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.
En outre, conformément à la circulaire n° 21/DGCI DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :
a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés;
b) la situation fiscale en Algérie et dans le pays de leur siège social;
c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise;
d) les bilans des deux dernières années; 16 mars 1982 ! JOURNAL OFFICIEL DE LA
e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole ! de l'Etat sur le commerce extérieur;
f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme.
Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'O.Ν.Μ. Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Alger.
Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention << Office national de la météorologie Ferme - Viasphalt - route de Sidi Moussa Dar El Beida, Alger (Algérie) Appel d'offres international n° 02/82 DAG/DBM/SM A ne pas ouvrir ».
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Subdivision territoriale de Relizane Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert set lancé en vue de la remise en état du chemin de wilaya n° 18, sur 25 km, entre la RN 23 et Chabet Eddis.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la subdivision des infrastructures de base de la daïra de Relizane.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous double enveloppe, au wall de Mostaganem, bureau des marchés.
Le délai est fixé à trente (30) jours, à dater de la publication du présent avis.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Sous-direction de l'habitat Avis d'appel d'offres ouvert Construction de 18 logements à Gouraya Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation de 18 logements à Gouraya.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 L'opération est à lot unique et comprend :
Lot n°1: Gros-œuvre, étanchéité;
Lot n° 2: V.R.D.; -Lot n°3 : Menuiserie - Bois;
- Lot n° 4: Plomberie-sanitaire;
- Lot n° 5: Electricité ;
- Lot n° 6: Peinture-vitrerie.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier à l'agence d'architecture Mohamed Djani, 98, Bd Mohamed V, Alger, Les soumissions, complètes, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées, sous pli fermé portant la mention : « Ne pas ouvrir - Appel d'offres, 18 logements à Gouraya », au wali de Blida, secrétariat général, bureau des marchés; la date limite de remise des offres est fixée à trente (30) jours, après la publication du présent avis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Fourniture, installations et équipements de 13 salles scientifiques des lycées et C.E.M.
Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé, pour la fourniture, l'installation et l'équipement de 13 salles scientifiques des lycées et C.E.M., répartis dans la wilaya de Mostaganem.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres, doivent faire parvenir leurs offres au wali de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: « A ne pas ouvrir Appel d'offres ouvert Fourniture, installation et équipements de 13 salles scientifiques des lycées et C.E.M. wilaya de Mostaganem ».
La date limite pour le dépôt des offres, est fixée à vingt-et-un jours, à compter de la publication du présent avis.
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. 404 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international n° 06/82 Santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d'ophtalmologie et d'O.R.L. destiné à la direction centrale de la santé militaire.
Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger).
Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boîte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention: Soumission A ne pas ouvrir Appel d'offres n° 06/82 Santé ».
Elles devront parvenir, au plus tard, le 22 mars 1982.
Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.
Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers les documents prévus sur le cahier des charges.
Imprimerie Officielle, Algers 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1982 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international N° 08/82 Santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel dentaire destiné à la direction centrale de la santé militaire.
Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger).
Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boîte postale n° 298 Alger-gare, obligatoirement par vole postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention: Soumission A ne pas ouvrir - Appel d'offres n° 08/82 Santé ».
Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires..
Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers les documents prévus sur le cahier des charges. 13, Avenue Abdelkader Benbarek
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-124
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n°82-107 du 13 mars 1982, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 05-124
Décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran)
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- fixe les modalités de Ordonnance n° 66-133
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