Décret n° 80-224 ملغى

Décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Béjaïa

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-170

    « Est abrogé le décret n° 89-07 du 24 janvier 1989 susvisé, ainsi que les dispositions en vigueur du décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbani »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 92-170

    Décret exécutif n° 92-170 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Béjaïa et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaïa

  • Décret exécutif n° 89-07

    Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

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