Décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Béjaïa
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé << Centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Béjaïa> (par abréviation C.F.P.H.U. Béjaïa).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa est régi par les dispositions prévues par le décret n° 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre est chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-170
« Est abrogé le décret n° 89-07 du 24 janvier 1989 susvisé, ainsi que les dispositions en vigueur du décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbani »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 92-170
Décret exécutif n° 92-170 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Béjaïa et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaïa
-
Décret exécutif n° 89-07
Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.