Décret n° 80-217 ملغى

Décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Sétif

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-276

    « Est abrogé le décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-275

    « Est abrogé le décret n° 80-217 du 13 septembre 1980, portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 90-276

    Décret exécutif n° 90-276 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tizi-Ouzou au ministère aux universités

  • Décret exécutif n° 90-275

    Décret exécutif n° 90-275 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif, au ministère aux universités

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