Décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Sétif
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé <<< Centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Sétif > (par abréviation C.F.P.H.U. Sétif).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif est régi par les dispositions prévues par le décret nº 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation et 994 JOURNAL OFFICIEL DE LA fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre chargé - d'assurer la formation et le perfection est nement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée et relevant des corps spécialisés dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-276
« Est abrogé le décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-275
« Est abrogé le décret n° 80-217 du 13 septembre 1980, portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 90-276
Décret exécutif n° 90-276 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tizi-Ouzou au ministère aux universités
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Décret exécutif n° 90-275
Décret exécutif n° 90-275 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif, au ministère aux universités
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