Décret n° 81-364 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béjaïa
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé : << Ecole, de formation technique de pêcheurs de Béjaïa » (par abréviation E.F.T.P. Béjaïa), 130.2 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةL'école de formation technique de pêcheurs de Béjaïa est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne de l'école sera fixée dans le cadre de la règlementation en vigueur, par arrêté conformément à l'organigramme-type des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, l'école est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques, aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, relevant des corps spécialisés dans les domaines de la pêche.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-167
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-364 du 19 décembre 1981 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 81-272
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 90-167
Décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs de Béjaïa et transfert de tutelle
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