Décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d'établissement des prix de vente des produits fabrication locale, p: 371

• Décret exécutif n° 90-83

  Décret exécutif n° 90-83 du 13 mars 1990 fixant les conditions et modalités de détermination des prix à la production et à l'importation, p

• Décision

  Décision du 1 août 1989 portant désignation d'un chargé d'études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre des finances, p

• Décret n° 88-53

  Décret n° 88-53 du 15 mars 1988 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution, des engrais

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire raffinées par l'Entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

• Décret n° 87-74

  Décret n° 87-74 du 31 mars 1987 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

• Décret n° 87-73

  Décret n° 87-73 du 31 d'instruction de l'Armée au profit du ministère de 325. mars 1987 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des engrais

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 janvier 1987 relatif aux prix des sucres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 octobre 1987 relatif aux prix des sucres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 octobre 1987 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles d'olives de production nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 juillet 1987 fixant le prix à la production de l'alfa conditionnée

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 novembre 1986 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l'entréprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 août 1986 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution, des farines, semoules, pâtes alimentaires et couscous, conditionnés en emballages divisionnaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 juillet 1986 relatif aux prix aux différents stades de la distribution des huiles végétales à usage alimentaire raffinées par l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

• Décret n° 86-21

  Décret n° 86-21 du 4 février 1986 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

• Décret n° 86-20

  Décret n° 86-20 du 4 février 1986 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution des engrais

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 décembre 1984 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des produits tabagiques et des allumettes

• Décret n° 85-118

  Décret n° 85-118 du 7 mai 1985 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des engrais

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 mai 1984 relatif à la nature et aux modalités de transmission des documents sur la base desquels s'effectue le mandatement des opérateurs, au titre de la compensation

• Décret n° 84-391

  Décret n° 84-391 du 22 décembre 1984 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

• Décret n° 84-16

  Décret n° 84-16 du 28 janvier 1984 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 juillet 1983 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution des hulles végétales à usage alimentaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 février 1983 relatif à la fixation des prix de vente limites à utilisateurs des briques et tuiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 février 1983 fixant les prix aux différents stades de la distribution des huiles d'olive

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 juin 1981 fixant les prix aux différents stades de la distribution des huiles d'olives

• Arrêté

  Arrêté du 13 janvier 1981 relatif à la fixation des prix à la production des produits de confiserie

• Arrêté

  Arrêté du 27 février 1980 fixant les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières

• Arrêté

  Arrêté du 8 avril 1980 relatif à la fixation des prix à la production des meubles, de la literie et du mobilier de bureau

• Arrêté

  Arrêté du 23 mars 1980 fixant les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des margarines et graisses végétales

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la fixation des prix à la production des agglomérés

• Décret n° 78-47

  Décret n° 78-47 du 4 mars 1978 fixant les prix des cafés verts et torréfiés

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