Arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la fixation des prix à la production des agglomérés

Les prix de vente à la production des agglomérés énumérés dans la liste jointe en annexe sont fixés par décision ministérielle.

A titre de mesure accessoire destinée à assurer l'application de l'article 1er ci-dessus, les producteurs sont tenus d'adresser au ministère du commerce, direction des prix, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une demande de fixation de prix des produits destinés à la vente.

Pour chaque produit offert à la vente, cette demande de fixation de prix devra être accompagnée d'une fiche comportant sa description technique et la décomposition, en ses différents éléments, des matières premières, fournitures et coûts mis en œuvre et de son prix de revient à la production.

A l'occasion de la mise en vente d'un produit nouveau et chaque fois qu'une variation, supérieure à 5% en plus ou en moins du prix de REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1979 revient déposé, aurait été constatée, les producteurs sont tenus d'adresser dans les mêmes formes une nouvelle demande de fixation de prix.

Sont considérés comme produits nouveaux les agglomérés dont l'une des caractéristiques differe de celles portées sur la fiche prévue à l'article 2 ci-dessus.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1979.

Abdelghani AKBI ANNEXE LISTE DES PRODUITS AGGLOMERES Balustrades de clôture Bassins de buanderie Barrières de villa Bordures de jardin Bordures de trottoir Bouches d'égout Buses Carreaux Carrelages Claustras Dalles Eviers de lavabo Gueulards Hourdis Lavabos collectifs en ciment Parpaings Piliers Poteaux en ciment Poutrelles Pots Seuils de porte Tous produits similaires faits à base de ciment, de plâtre et de chaux.