Arrêté interministériel du 10 août 1986 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution, des farines, semoules, pâtes alimentaires et couscous, conditionnés en emballages divisionnaires
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession aux différents stades de la distribution, des semoules, farines, pâtes alimentaires et couscous, conditionnés en emballages divisionnaires, sont fixés conformément au tarif annexé au présént arrêté.
Article 2
فتح المادةLes prix de cession à détaillants, fixés conformément au tarif annexé au présent arrêté, s'entendent produits rendus porte-magasin du détaillant.
Article 3
فتح المادةLes E.R.I.A.D. sont tenues de verser, à l'issue des ventes des farines, semoules, pâtes alimentaires et couscous conditionnés en emballages divisionnaires, les redevances compensatrices dont les montants sont fixés comme suit: 1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA MONTANTS PRODUITS DES REDEVANCES COMPENSATRICES (en DA) Farine supérieure.
- Paquet de 1 kg 0,27 Paquet de 5 kg 1,35 -Paquet de 10 kg 2,20 Farine panifiable
- Paquet de 1 kg 0,06 Semoule supérieure Paquet de 1 kg 0.57 Paquet de 5 kg 2.85
- Paquet de 10 kg 5,20 Pâtes alimentaires et couscous :
- Paquet de 250 gr 0,09
- Paquet de 500 gr 0,17
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 août 1986.
P. le ministre P. le ministre du commerce, des industries légères, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad MEDELCI Mohand Amokrane CHERIFI Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 octobre 1986 ΑΝΝΕΧΕ PRIX AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DES FARINES, 1 SEMOULES, PATES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS CONDITIONNES Prix (DA/paquet) Prix Marge Prix de cession de de vente à détail à consom Produits détaillants mateurs Farine supérieure
- Paquet de 1 kg 3.02 0,28 3,30 Paquet dé 5 kg 14,30 1,70 16,00
- Paquet de 10 kg 27,90 3,60 31,50 Farine panifiable
- Paquet de 1 kg 2,52 0,28 2,80
- Paquet de 5 kg 11,50 1,70 13.20
- Paquet de 10 kg 22,80 3,40 26,20
- Paquet de 25 kg 57,50 7,50 65,00 Semoule supérieure
- Paquet de 1 kg 3,02 0,28 3.30
- Paquet de 5 kg 14,30 1,70 16,00
- Paquet de 10 kg 27,90 3,60 31,50 Pâtes alimentaires et couscous :
- Paquet de 250 g 1,26 0,24 1.50
- Paquet de 500 2,20 0,30 2,50 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.