Arrêté interministériel du 6 février 1983 fixant les prix aux différents stades de la distribution des huiles d'olive
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession limites des huiles d'olives vierges conditionnées rendues à détaillants s'établissent comme sult:
Bouteille Bouteille Bouteille Bouteille Prix (DA/unité) Bidon de d'un litre d'un litre d'un litre d'un demi- 5 litres
- Prix de cession (sortie usine) 74,50
- Marge de distribution 1,50
- Prix de cession à détaillants 76,00 (verre), et demi (plastique) litre (plastique) (plastique) 15,80 21,95 15,30 7,65 0,50 0,75 0,50 0,25 16,30. 22,70 15,80 7,90
Article 2
فتح المادةLes prix de cession à la consommation des huiles d'olives vierges conditionnées sont fixés comme suit:
Prix (DA/unité) Bidon 5 litres
- Marge de détail 3,00
- Prix à consommateurs 79,00
Article 3
فتح المادةLes prix de cession des huiles d'olives en vrac des oléifacteurs du secteur privé, rendues aux centres de stockage des offices régionaux de l'oléiculture, sont fixés comme suit : huile d'olive vierge extra (jusqu'à 1°): 14,50 DA/kg - huile d'olive vierge fine (1,1 à 1,5°): 13,80 DA/kg - -huile d'olive vierge semi-fine ou courante (1,6 à 3,3°): 13,50 DA/kg Au-delà de 3,3° d'acidité, le prix d'huile d'olive vierge subit une réfaction de 10% par degré d'acidité.
Article 4
فتح المادةL'arrêté interministériel du 27 juin 1971 susvisé est abrogé.
Article 5
فتح المادةLe directeur général du commerce Interieur au ministère du commerce et le directeur général de la distribution et de la transformation au ministère de l'agriculture et de la révolution Bouteille Bouteille Bouteille Bouteille d'un litre d'un litre d'un litre d'un demi- (verre) et demi (plastique) litre (plastique) (plastique) 1,00 1,50 1,00 0,50 17,30 24,20 16,80 8,40 agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1983.
Le ministre Le ministre du commerce, de l'agriculture et de la révolution agraire, Abdelaziz KHELLEF Sélim SAADI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 75-37
- Décret n° 64-122
- Décret n° 66-112
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.