Décret n° 84-16 du 28 janvier 1984 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

Les prix de vente à utilisateurs des machines agricoles de fabrication nationale ou d'importation reprises en annexe sont fixés suivant le barème figurant à ladite annexe, REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 Ces prix s'entendent machines agricoles, rendues parc de l'office national du matériel agricole (ONAMA) de la wilaya de résidence de l'utilisateur.

Les machines agricoles de production nationale, régies par les dispositions du présent texte, sont cédées par l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (ENPMA) à l'office national du matériel agricole (ONAMA) au prix figurant dans la colonne II de l'annexe.

Ces prix s'entendent sortie-usine.

Les machines agricoles importées et cédées en l'état, régies par les dispositions du présent décret, sont vendues par l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (ENPMA) à l'office national du matériel agricole (ONAMA) aux prix CAF majorés des frais accessoires et de la marge d'intervention de 3%, autorisés par la réglementation des prix en vigueur.

Ces prix s'entendent quai, dépôts ou entrepôts sous douanes.

Au titre de son intervention, l'office national du matériel agricole (ONAMA) prélève une marge brute fixée à 9% du prix de cession de l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (ENPMA) tel que défini par les articles 2, 3 et 8 du présent décret.

Cette marge inclut la marge d'intervention au titre du service après-vente.

Les écarts positifs entre les prix de vente à utilisateurs fixés par le présent décret et les prix de revient de l'office national du matériel agricole (ONAMA), marge d'intervention incluse, des machines agricoles reprises dans la nomenclature ci-annexée, constituent une ressource exceptionnelle versée par l'office national du matériel agricole (ONAMA) au compte d'affectation spéciale nº 302.041 intitulé << Fonds de compensation ».

Les écarts négatifs entre les prix de revient de l'office national du matériel agricole (ONAMA), marge d'intervention incluse, et les prix de vente à utilisateurs des machines agricoles régies par les dispositions du présent décret, sont pris en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur, par le compte d'affectation spéciale n° 302.041 intitulé Fonds de compensation>.

Les dispositions du présent décret, pris en conformité avec le décret n° 83-153 du 5 mars 1983 susvisé, prennent effet à compter du ler mai 1983.

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 cl-dessus, les machines agricoles non régies par les dispositions du présent décret sont cédées et vendues aux prix réels déterminés conformément la réglementation en vigueur.

Le décret n° 74-87 du 25 avril 1974 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1984.

Chadli BENDJEDID 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1984 ΑΝΝΕΧΕ PRIX DE CERTAINES MACHINES AGRICOLES Machines, agricoles (I) I-TRACTION Tracteur à roues 40 à 50 CV Tracteur à roues 60 à 70 CV Type 6006 Type 6806 et 6807 Tracteur à roues 90 à 110 CV Mini-tracteur à roues avec accessoires Tracteur à chenilles 45 à 55 CV Tracteur à chenilles 70 à 80 CV II - RECOLTE Moissonneuse-batteuse auto-motrice à poste sachage i Moissonneuse-batteuse tractée Ramasseuse-presse Faucheuse Rateau-faneur andaineur Ensileuse III - SEMIS ET FERTILISATION Semoir 3 m Bemoir 6 m Bemoir combiné Semoir de précision Epandeur d'engrais 3 m Epandeur d'engrais 5 à 6 m Epandeur d'engrais centrifuge Petite capacité Epandeur d'engrais centrifuge Grande capacité Epandeur d'engrais avec localisateur IV - TRAITEMENT Pulvérisateurs (apparells avec deux rampes) Pulvérisateur 400 litres Pulvérisateur 600 litres Pulvérisateur 1000 litres Pulvérisateur à dos Poudreuse mécanique portée Poudreuse à dos (*) - Concernant les prix et les marges des Prix de cession ENPMA & Marge d'inter- Prix de cession ONAMA (DA) vention ONAMA à utilisateurs production (DA) (111) (DA) (IV) nationale (II) 60.891 5.481 30.500 41.500 75.555 6.800 41.500 69.671 6.271 41.500 (*) (*) 65.000 (*)' (*) 35.000 (*)' (*) 24.000 (*) *) (*) 50.000 d'en- 175.303 15.778 93.100 (*) (*) 28.000 31.233 2.811 16.000 5.737 517 3.000 8.729 786 4.500 16.896 1.521 7.200 22.471 2.023 10.600 (*) (*) 14.500 (*) (*) 14.000 (*)' (*)' 24.000 (*)' (*) 6.000 (*) (*) 10.000 (*) (*) (*) 3.619 326 2.000 (*) (*) (*) (*) (*) 4.000 (*) (*) 3.300 (*) (*) 7.000 20.169 1.815 9.000 22.607 2.035 12.000 605 54 500 5.600 504 3.000 1.302 117 500 machines agricoles importées et déterminés conformément sux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret. 31 janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 ANNEXE (Suite) Machines agricoles (1) Atomiseurs (appareils avec deux rampes et soufflerie) Atomiseurs 400 litres Atomiseurs 600 litres Atomiseurs 1000 litres Rampes de plein champ 8 m Rampes à vigne 2 rangs Soufflerie V-TRANSPORT Remorque à benne basculante 3,5 T (BBE) 2 roues Remorque à benne basculante 4,5 T (BBE) 2 roues Remorque céréalière 5 T 2 roues Remorque à benne basculante 5 T (BBE) 4 roues Citerne 2 roues 3000 litres Citerne 2 roues 5000 litres VIARATOIRE 6.1. Charrues :

Charrue 2 disques portée Charrue 8 disques portéc Charrues 3 disques portée C.M.A.

Charrue 4 disques portée C.M.A.

Charrue 4 disques trainée Charrue 5 disques trainée Charrue 6 disques trainée Charrue 2 socs portée Charrue 3 socs portée Charrue 3 socs portée C.M.A.

Charrue 4 socs portée C.M.A.

Charrue 2, socs réversible Charrue 2 socs réversible C.M.A.

Charrue 3 socs réversible Charrue 8 socs trainée Charrue 4 socs trainée Charrue 5 socs trainée Charrue 4 socs vigneronne Charrue 6 socs vigneronne Charrue de défoncement basculante un soc. 1800 kg Charrue de défoncement basculante un soc 3000 kg Charrue de défoncement basculante un soc 4.300 kg Charrue de défoncement basculante deux socs 2200 kg Charrue de défoncement basculante trois socs 2800 kg

6. 2. Pulvériseurs Pulvériseur porté 6/12 disques Prix de cession ENPMA à Marge d'inter- Prix de cession ONAMA (DA) vention OΝΑΜΑ à utilisateurs production (DA) (III) (DA) (IV) nationale (II) 18.072 1.626 11.800 (*)) (*) 13.800 (*) (*) 15.500 1.828 165 1.500 1.270 114 1.000 10.258 923 6.000 7.288 656 5.100 9.507 856 6.800 15.010 1.351 8.900 21.972 1.977 13.000 9.171 825 8.000 13.120 1.181 11.000 4.913 442 5.355 6.269 564 6.833 13.108 1.180 9.000 14.607 1.315 10.900 (*) (*) 12.700 (*) (*) 13.900 (*) (*) 14.900 3.062 276 3.340 3.934 354 1.290 9.271 834 6.870 10.380 934 7.360 6.131 552 4.400 15.250 1.373 7.900 (*) (*) 10.200 (*) (*) 10.500 (*) (*) 11.500 (*) (*) 13.000 (*) (*) 4.900 (*) (*) 8.000 23.315 2.08 18.000 27.733 2.496 21.800 36.971 3.327 30.300 26.105 2.349 21.000 28.446 2.560 22.300 7.684 682 1408 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE, 31 janvier 1984 ΑΝΝΕΧΕ (Suite) Machines agricoles (I)

6. 2. Pulvérisateurs (suite) Pulvériseur porté 7/14 disques Pulvériseur porté 8/16 disques Pulvériseur porté 10/20 disques Pulvériseur trainé 8/16 disques Pulvériseur trainé 10/20 disques Pulvériseur trainé 12/24 disques Pulvériseur trainé 14/28 disques Pulvériseur trainé 16/32 disques Pulvériseur trainé 20/40 disques

6. 3. Déchaumeuses:

Déchaumeuse 7 disques portée Déchaumeuse 9 disques portée Déchaumeuse 10 disques portée Déchaumeuse 11 disques portée Déchaumeuse 12 disques trainée Déchaumeuse 14 disques trainée

6. 4. Cultivateurs Cultivateur 7 dents porté Cultivateur 9 dents porté Cultivateur 11 dents porté Cultivateur 13 dents porté Cultivateur 15 dents porté

6. 5. Chizels Chizel 7 dents porté Chizel 9 dents porté Chizel auto porté 11 dents

6. 6. Herses Herse 3 éléments diamètre 16 mm Herse 3 éléments diamètre 18 mm Herse 4 éléments

6. 7. Autres matériels Rouleau lisse à 3 compartiments Rouleau krosskill à 3 compartiments Sous-soleuse Imprimerie Officielle Alger 7, Prix de cession ENPMA à Marge d'inter- Prix de cession ONAMA (DA) vention ONAMA à utilisateurs production (DA) (III) (DA) (IV) nationale (II) 8.850 797 5.300 9.912 892 6.000 11.411 1,027 6,900 11.003 990 1.200 13.424 1.208 8.900 15.841 1.426 10.600 18.058 1.625 12.200 20.406 1.837 13.900 24.487 2.204 17.000 4,589 413 3.700 5.543 499 4.600 6.119 551 5.100 11.623 1.046 6.500 10.430 939 10.000 15,426 1.388 12.000 (*) (*) 3.000 5.711 514 3.200 6.719 605 3.600 7.346 661 4.100 8.491 764 5.000 6.272 565 4.500 9.854 887 5.500 14.720 1.325 6.500 1.240 112 1.400 1.625 146 1.800 (*) (*) 2.500 26.360 2.372 11.800 20.448 1.840 10.500 4.757 428 5.185 8, et 13, Avenue Abdelkader Bonbarek