Arrêté interministériel du 19 juillet 1986 relatif aux prix aux différents stades de la distribution des huiles végétales à usage alimentaire raffinées par l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)
Article 1er
فتح المادةLes prix de vente, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), sont fixés conformément au tarif annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes prix fixés en annexe au présent arrêté s'entendent toutes taxes comprises.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera püblié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 juillet 1986.
Le ministre des industries Le ministre du commerce légères, Mostéfa BENAMAR Zitouni MESSAOUDI ANNEXE PRIX, AUX DIFFERENTS STADES, DE LA DISTRIBUTION DES HUILES ALIMENTAIRES RAFFINEES PAR L'ENTREPRISE NATIONALE DES CORPS GRAS (E.N.C.G.) Bidon HUILES métal- Bidon Bou- Cylin- lique métalteille dre et plas-lique plasen vrac tique (4 11- tique (litre) (5 11- tres) (litre) PRIX (DA) tres), Prix de cession sortie-usine E.N.C.G. à ENAPAL 2,18 15,30 12,20 3,30 Marges ENAPAL 0,11 0,30 0,20 0,05 Coût de péréquation de transport 0,15 0,75 0,60 0,15 Prix de cession ENA- PAL aux EDIPAL 2,44 16,35 13,00 3,50 Marges EDIPAL 0,16 0,50 0,40 0,10 Prix de vente à détaillants 2,60 16,85 13,40 3,60 Marges de détail 0,40 1,65 1,30 0,40 Prix à consommateurs 3,00 18,50 14,70 4,00 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 75-37
- Décret n° 63-24
- Décret n° 66-112
- Décret n° 74-123
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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