Arrêté interministériel du 25 novembre 1986 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l'entréprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)
Article 1er
فتح المادةLes prix de vente. aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), sont fixés conformément au tarif annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes prix fixés à l'article 1er ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Article 3
فتح المادةLes prix visés à l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter du 26 novembre 1986.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1447
Article 4
فتح المادةL'arrêté interministériel du 19 juillet 1986 susvisé est abrogé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1986.
Le ministre Le ministre des du commerce, industries légères, Mostéfa BENAMAR Zitouni MESSAOUDI ΑΝΝΕΧΕ PRIX, AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION, DES HUILES ALIMENTAIRES RAFFINEES PAR L'ENTREPRISE NATIONALE DES CORPS GRAS (E.N.C.G.) Huiles Cylindre en vrac (litre) Prix (DA) Prix de cession sortie usine E.N.C.G à ENAPAL ..... 2,45 Coût de péréquation de transport 0,15 ....
Marge ENAPAL 0,13 ....
Prix de cession ENAPAL aux EDIPAL.. 2,73 Marge EDIPAL 0,17 ...
Prix de cession à détaillants 2,90 Marge de détail ...... 0,40 ....
Prix de vente à consommateurs ...... 3,30 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 75-37
- Décret n° 63-24
- Décret n° 66-112
- Décret n° 74-123
- Arrêté
- Arrêté interministériel
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