Arrêté du 27 février 1980 fixant les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières

Les prix de cession à la production des bières sont fixés par décision ministérielle.

L'arrêté du 14 juillet 1966 susvisé relatif à la commercialisation de certaines boissons est abrogé dans ses dispositions portant sur les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1980.

Abdelghani AKBI.

Vu le décret n° 66-114 du 12 mal 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l'homologation des prix, modifié par le décret n° 72-123 du 7 juin 1972;

Vu l'arrêté du 14 juillet 1966 relatif à la commercialisation de certaines boissons, notamment son article 1er;

Arrête :

Les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières sont fixées comme suit :

Bouteilles Bouteilles Bouteilles Bouteilles 33 cls (DA) 28 cls (DA) 25 cls (DA) 22 cls (DA) 0,60 0,55 0,45 0,40 2,70 2,50 2,30 2,30 2,20 2,00 1,80 1,80 1,70 1,50 1.30 1,30 MINISTERE DES TRANSPORTS