Arrêté interministériel du 9 février 1983 relatif à la fixation des prix de vente limites à utilisateurs des briques et tuiles

Les prix de vente, toutes taxes comprises, des briques et tuiles sont fixés conformément au tarif annexé au présent arrêté.

Les taxes incluses dans les prix indiqués sont celles en vigueur dans leur définition et dans leurs taux à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les productions des unités S.N.M.C., des collectivités locales et du secteur privé.

Le directeur général du commerce intérieur au ministère du commerce et le directeur de la planification et du développement des industries légères au ministère des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1983.

Le ministre Le ministre des industries du commerce, légères, Abdelaziz KHELLEF Sald AIT-MESSAOUDENE 15 mars 1983 ΑΝΝΕΧΕ Prix des briques et tuiles Poids Prix PRODUITS (kg/ (DA/ unité) mille) Briques: 3 trous 1 285 Briques: 6 trous 1,5 429 Briques: 9 trous 2 570 Briques: 4 et 5 trous 3 900 Briques: 12 trous 7,5 2.077 Briques: 8 et 10 trous 6 1.614 Tuiles grandes écailles 3 1.482 Tuiles petites écailles 2,5 1.242 Tuiles faitières 3 2.115 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS