Décret n° 84-391 du 22 décembre 1984 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

Les prix de vente à utilisateurs des machines agricoles de fabrication nationale ou d'importation reprises en annexe sont fixés suivant les barèmes figurant à ladite annexe.

Ces prix s'entendent machines agricoles rendues parc de l'office national du matériel agricole (ONAMA) de la wilaya de résidence de l'utilisateur.

Les machines agricoles de production nationale, régies par les dispositions du présent texte, sont cédées par l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (ENPMA), à l'office national du matériel agricole (ONAMA) aux prix figurant dans la colonne II de l'annexe.

Ces prix s'entendent sortie-usine.

Les machines agricoles importées et cédées en l'état, régies par les dispositions du présent décret, sont vendues par l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (ENPMA) à l'office national du matériel agricole (ONAMA), aux prix CAF majorés des frais accessoires et de la marge d'intervention de 3%, autorisés par la réglementation des prix en vigueur.

Ces prix s'entendent quai, dépôts ou entrepôts sous douanes.

Au titre de son intervention, l'office` national du matériel agricole (ONAMA) prélève une marge brute fixée à 9% du prix de cession de l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (ENPMA), tel que défini par les articles

2. 3 et 8 du présent décret.

Cette marge inclut la marge d'intervention au titre du service après-vente.

Les écarts positifs entre les prix de vente à utilisateurs fixés par le présent décret et les prix de revient de l'office national du matériel agricole (ONAMA), marge d'intervention incluse, des machines agricoles reprises dans la nomenclature ci-annexée, constituent une ressource exceptionnelle versée. par 26 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'office national du matériel agricole (ONAMA) au compte d'affectation spéciale nº 302041 intitulé ◄ fonds de compensation >.

Les écarts négatifs entre les prix de revient de l'office national du matériel agricole (ONAMA), marge d'intervention incluse, et les prix de vente à utilisateurs des machines agricoles régies par les dispositions du présent décret, sont prises en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur, par le compte d'affectation spéciale n° 302041 intitulé < fonds de compensation ».

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1985.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1613

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, les machines agricoles non régies par les dispositions du présent décret sont cédées et vendues aux prix réels déterminés conformément à la réglementation en vigueur.

Le décret n° 84-16 du 28 janvier 1984 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, ΑΝΝΕΧΕ PRIX DE CERTAINES MACHINES AGRICOLES MACHINES AGRICOLES L-TRACTION :

Tracteurs à roues: 40 à 50 CV.

Tracteurs à roues: 60 à 70 CV, type 6006 Tracteurs à roues: types 6806 et 6807 Tracteurs à roues: 90 à 110 CV Mini-tracteurs à roues avec accessoires Tracteurs à chenilles: 45 à 55 CV Tracteurs à chenilles: 70 à 80 CV

11. RECOLTE :

Moissonneuse-batteuse auto-motrice à poste d'ensachage Moissonneuse-batteuse tractée Ramasseuse - presse Faucheuse universelle, Rateau faneur andaineur Ensileuse IIL SEMIS ET FERTILISATION:

Semoir: 3 mètres Semoir: 6 mètres Semoir combiné Semoir de précision Epandeur d'engrais: 3 mètres Epandeur d'engrais: 5 à 6 mètres Epandeur d'engrais centrifuge: petite capacité Epandeur d'engrais centrifuge grande capacité Epandeur d'engrais avec localisateur IV. TRAITEMENT : 4.1. Pulvérisateurs :

Pulvérisateurs 400 litres (sans accesses) Prix de cession Ε.Ν.Ρ.Μ.Α. Marge Prix de cession à Ο.ΝΑ.Μ.Α. d'intervention à utilisateurs (DA) Ο.ΝΑ.Μ.Α. (DA) production (DA) nationale. 60.891 5.481 38.125 75.555 6.800 51.875 69.671 6.271 51.875

(1) (1) 81.250

(1) (1) 43.750

(1) (1) 30.000

(1) (1) 62.500- 175.303 15.778 116.375

(1) (1) 35.000 31.233 2.811 20.000 5.737 517 3.750 8.729 786 5.625 16.896 1.521 9.000 22.471 2.023 13.250

(1) (1) 18.125

(1) (1) 17.500

(1) (1) 30.000

(1) (1) 7.500

(1) (1) 12.500 3.619 326 2.500

(1) (1) 5.000

(1) (1) 4.125

(1) (1) 8.750- 1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUR ALGERIENNE 26 décembre 1984 ANNEXE (Suite) PRIX DE CERTAINES MACHINES AGRICOLES Pulvérisateurs 600 litres (sans accessoires) Pulvérisateurs 1.000 litres (sans acessoires) Pulvérisateurs à dos Poudreuse mécanique portée Poudreuse à dos 4.2. - Atomiseurs - appareils avec soufflerie t Atomiseurs 400 litres Atomiseurs 600 litres Atomiseurs 1.000 litres 4.3. Accessoires :

Rampes de plein champ & mètres Rampes à vignes 2 rangs Soufflerie V. TRANSPORTS :

Remorque à benne baculante, 3,5 tonnes (B.Β.Ε.) avec 2 roues Remorque à benne basculante, 4 tonnes (Β.Β.Ε.) avec 2 roues Remorque à plateau, 4 tonnes avec 2 roues Remorque à benne basculante, 4,5 tonnes (Β.Β.Ε.) avec 2 roues Remorque à benne basculante, 4,5 tonnes (B.B.T.) avec 4 roues Remorque : céréalière, 5 tonnes avec 2 roues Remorque à benne basculante, 5 tonnes (B.B.E.) avec 4 roues Remorque à plateau, 5 tonnes avec 4 roues Citerne 2 roues 3.000 litres Citerne 2 roues 5.000 litres VI. - ARATOIRE : 6.1 Charrues :

Charrue: 2 disques - portée Charrue: 3 disques - portée Charrue: 3 disques portée CMA Charrue: 4 disques - portée CMA Charrue : 4 disques - traînée Charrue: 5 disques - traînée Charrue: 6 disques traînée Charrue: 2 socs: portée Charrue: 3 socs: portée Charrue : 3 socs: portée CMA Charrue : 4 socs: portée CМА MACHINES AGRICOLES Prix de cession Ε.Ν.Ρ.Μ.Α. Marge Prix de cession & Ο.ΝΑ.Μ.Α. d'intervention à utilisateurs (DA) Ο.ΝΑ.Μ.Α. (DA) production (DA) nationale 20.169 1.815 11.250 22.607 2.035 16.000 605 54 625 5.600 504 3.750 1.302 117 625 18.072 1.626 14.750

(1) (1) 17.250

(1) (1) 19.375 1.828 165 1.875 1.270* 114 1.250 10.250 923 7.000 7.288 656 6.375 7.851 707 6.750 7.498 675 6.500 9.507 856 8.500 9.825 885 9.000 15.010 1.351 11.125 21.972 1.977 16.250 17.910 1.612 13.500 9.171 825 10.000 13.120 1.181 13.750 4.913 442 5.355 6.269 564 6.833 13.108 1.180 11.250 14.607 1.315 13.625

(1) (1) 15 875

(1) (1) 17.375

(1) (1) 18 625 3.062 276 3.340 3.934 354 4.290 9.271 834 8.213 10.380 934 9.200 26 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 161 ANNEXE (Suite) PRIX DE CERTAINES MACHINES AGRICOLES MACHINES AGRICOLES Charrue: 2 socs - reversible Charrue: 2 socs réversible CMA Charrue: 3 socs réversible Charrue: 3 socs trainée Charrue: 4 socs trainée Charrue: 5 socs trainée Charrue: 4 SOCS vigneronne Charrue: 6 socs - vigneronne Charrue de défoncement basculante 1 soc 1.800 kgs Charrue de défoncement basculante - 1 soc 3.000 kgs s Charrue de défoncement basculante 1 soc 4.300 kgs Charrue de défoncement basculante . 2 socs 2.200 kgs Charrue de défoncement basculante - 3 socs 2.800 kgs 6.2. Pulvériseurs :

Pulvériseur portée: 6/12 disques Pulvériseur porté: 7/14 disques Pulvériseur porté: 8/16 disques Pulvériseur porté: 10/20 disques Pulvériseur traîné: 8/16 disques Pulvériseur traîné: 10/20 disques Pulvériseur traîné: 12/24 disques Pulvériseur traîné: 14/28 disques Pulvériseur trainé: 16/32 disques Pulvériseur trainé: 20/40 disques Pulvériseur autoporté - 14/28 disques - CMA Pulvériseur autoporté 20/40 disques - CMA 6.3. Déchaumeuses :

Déchaumeuse: 7 disques - portée Déchaumeuse: 9 disques - portée Déchaumeuse: 10 disques - portée Déchaumeuse: 11 disques - portée Déchaumeuse: 12 disques - traînée Déchaumeuse: 14 disques - traînée 6.4. Cultivateurs :

Cultivateur: 7 dents porté Cultivateur: 9 dents porté Cultivateur: 11 dents porté Prix de cession Ε.Ν.Ρ.Μ.Α. Marge Prix de cession & Ο.ΝΑ.Μ.Α. d'intervention utilisateurs (DA) Ο.ΝΑ.Μ.Α. (DA) production (DA) nationale 6.131 552 5.500 15.250 1.373 9.875

(1) (1) 12.750

(1) (1) 13.125

(1) (1) 14.375

(1) (1) 16.250

(1) (1) 6.125

(1) (1) 10.000 23.315 2.098 22.500 27.733 2.496 27.250 36.971 3.327 37.875 26.105 2.349 26.250 28.446 2.560 27.875 7.684 692 5.500. 8.850 797 6.625 9.912 892 7.500 21.411 1.027 8.625 11.003 990 9.000 13.424 1.208 11.125 15.841 1.426 13.250 18.058 1.625 15.250 20.406 1.837 17.375 24.437 2.204 21.250 27.552 2.480 24.250 36.050 3.245 33.250 4.589 413 4.625 5.543 499 5.750 6.119 551 6.375 11.623 1.046 8.125 10.430 939 12.500 15.426 1.388 15.000

(1) (1) 3.750 5.711 514 4.000 6.719 605 4.500 ANNEXE (Suite) PRIX DE CERTAINES MACHINES AGRICOLES Cultivateur: 13 dents porté Cultivateur: 15 dents porté 6.5. Chizels Chizel: 7 dents - porté Chizel: 9 dents - porté Chizel: auto-porté - 11 dents 6.6. Herses :

Herse: 3 éléments - diamètre 16 mm Herse: 3 éléments - diamètre 18 mm Herse: 4 éléments Herse portée : 3 éléments 6.7. Autres matériels :

Rouleau lisse à 3 compartiments Sous-soleuse : 1 élément - CMA Rouleau Krosskill à 3 compartiments

(1) Concernent les prix et les marges des machines agricoles importées et déterminés conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.