Arrêté interministériel du 30 juillet 1983 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution des hulles végétales à usage alimentaire
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession limites, aux diférents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, sont fixés comme suit Huile en Huile en Huile en Huile en bidon métalbidon plasbouteille Prix (DA) vrac cylindre lique (DA) tique (DA) plastique Prix de cession ENCG rendu à détaillants Marge de détail Prix de cession à consommateurs (DA) litre 5 litres 5 litres (DA) litre 2,35 14,50 14,50 3,15 0,35 1,50 1,50 0,35 2,70 16,00 16,00 3,50 1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLes prix fixés à l'article 1er ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Article 3
فتح المادةLes prix visés à l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter du 1er août 1983.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté interministériel sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté interministériel sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juillet 1983.
Le ministre Le ministre du commerce des industries légères Abdelaziz KHELEF Said AIT MESSAOUDENE MINISTERE DE LA CULTURE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 75-37
- Décret n° 63-24
- Décret n° 66-112
- Décret n° 66-113
- Décret n° 74-123
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.