Arrêté interministériel du 28 janvier 1987 relatif aux prix des sucres
Article 1er
فتح المادةLa structure des prix de cession des sucres produits par l'E.NA.SUCRE est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes prix de cession aux différents stades de la distribution des sucres sont fixés conformément à l'annexe II du présent arrêté.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 345
Article 3
فتح المادةLes prix de cession fixés aux articles ler et 2 ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et sont applicables à compter du 29 janvier 1987.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1987.
Le ministre Le ministre des du commerce, industries légères, Mostéfa BENAMAR Zitouni MESSAOUDI Le ministre de la planification, Ali OUBOUZAR ΆΝΝΕΧΕΙ STRUCTURE DES PRIX DE CESSION DES SUCRES PRODUITS PAR L'E.NA.SUCRE PRODUITS Sucre Sucre cristallisé en cristallisé Sucre Sucre vrac (en sac de 50 kg) Eléments de prix (DA/tonne) Coût d'achat du sucre roux Coût réel Coût de raffinage 390,00 Perte sur raffinage 127,70 Coût de conditionnement 111,84 Marge (sur prix de revient hors-taxes). 8% conditionné en en morceaux en pains sachets de 1 kg Coût réel Coût réel Coût réel 390,00 390,00 390,00 127,70 127,70 127,70 694,46 746,20 676,93 8% 8% 8% ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ PRIX DE CESSION AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DES SUCRES PRODUITS Eléments de prix (DA/kg) Prix de cession ENAPAL à EDIPAL Marge distributeurs Prix de cession à détaillants Marge de détail Prix à consommateurs Sucre cristallisé Sucre cristallisé Sucre morceaux vrac (conditionné 1 kg) et pains 1,56 1,76 2,76 0,07 0,07 0,07 1,63 1,83 2,83 0,17 0,17 0,17 1,80 2,00 3,00 346 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 75-37
- Décret n° 66-112
- Décret n° 66-113
- Décret n° 77-167
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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