Arrêté interministériel du 18 octobre 1987 relatif aux prix des sucres

La structure des prix de cession des sucres produits par l'ENASUCRE est fixée conformément au barème présenté en annexe I du present arrêté.

Les prix de cession aux différents stades de la distribution des sueres sont fixés conformément au tarif présenté en annexe II du présent arrêté.

Les prix de cession fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et sont applicables à compter du 24 octobre 1987.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 janvier 1987 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1987.

Le ministre du commerce Mostefa BENAMAR Le ministre Le ministre des industries légères de la planification Zitouni MESSAOUDI All OUBOUZAR ΑΝΝΕΧΕΙ STRUCTURE DES PRIX DE CESSION DES SUCRES PRODUITS PAR PRODUITS ELEMENTS DE PRIX (DA) Coût d'achat sucre roux Coût de raffinage Perte sur raffinage Coût de conditionnement Marge (sur prix de revient hors-taxes) L'E.N.A.S.U.C.R.E.

SUCRE SUCRE SUCRE CRISTALLISE EN EN VRAC (EN SAC MORCEAUX PAIN DE 50 kg Coût réel Coût réel Coût réel 430,00 430,00 430,00 52,40 52,40 52,40 127,85 839,75 751,40 8% 8% 8% 1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1987 ANNEXE II PRIX DE CESSION AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DES SUCRES SUCRES ELEMENTS DE PRIX (DA/kg) Prix de cession ENAPAL à EDIPAL Marge de distribution Prix de cession à détaillants Marge de détail Prix à consommateurs MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION