Décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu l'article 42 de la Constitution. L'Assemblée nationale consultée, Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord portant création de la Banque africaine de développement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1964. Ahmed BEN BELLA

• Décret présidentiel n° 24-80

  Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d'actions de la Banque

• Décret présidentiel n° 20-438

  Décret présidentiel n° 20-438 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 20-439

  Décret présidentiel n° 20-439 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 21-79

  Décret présidentiel n° 21-79 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d’actions de la Banque

• Décret présidentiel n° 21-342

  Décret présidentiel n° 21-342 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque Africaine de Développement

• Décret présidentiel n° 16-316

  Décret présidentiel n° 16-316 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000200000453 signé le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique

• Décret présidentiel n° 16-179

  Décret présidentiel n° 16-179 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l'augmentation spéciale de son capital

• Décret présidentiel n° 11-325

  Décret présidentiel n° 11-325 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 autorisant la participation de l'Algérie à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 10-112

  Décret présidentiel n° 10-112 du 29 Rabie Ethani 1431 correspondant au 14 avril 2010 autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 08-135

  Décret présidentiel n° 08-135 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 08-390

  Décret présidentiel n° 08-390 du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 03-328

  Décret présidentiel n° 03-328 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 110000013 signé le 2 juin 2003 à Addis Abeba entre Banque africaine de développement pour le financement du la République algérienne démocratique et populaire et la projet de contournement autoroutier de Constantine — Phase II (Tronçon Aïn El Bey - CW 133)

• Décret présidentiel n° 03-167

  Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécommunications

• Décret présidentiel n° 01-391

  Décret présidentiel nº 01-391 du 20 Ramadhan 1422 correspondant au 5 décembre 2001 portant approbation de l'accord de prêt supplémentaire n° 2000 1 20000010 signé le 5 octobre populaire et la Banque africaine de développement pour Achir. 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El

• Décret présidentiel n° 01-214

  Décret présidentiel nº 01-214 du 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 juillet 2001 autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la cinquième augmentation développement

• Décret présidentiel n° 01-153

  Décret présidentiel nº 01-153 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune

• Décret présidentiel n° 2000-212

  Décret présidentiel nº 2000-212 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° B/BADR/ALG/LC-2/00/27 (2ème ligne de crédit) signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque africaine de développement et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/BADR/LC-2/GA/00/11, signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 2000-211

  Décret présidentiel nº 2000-211 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 autorisant la participation de l'Algérie à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 99-190

  Décret présidentiel n° 99-190 du 30 Rabie Ethani 1420 correspondant au 12 août 1999 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/AEP/99/26 signé le 27 mai 1999 au Caire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de Sidi Bel Abbès à partir du barrage de Sidi Abdelli

• Décret présidentiel n° 99-63

  Décret présidentiel n° 99-63 du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 15 mars 1999 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/SONELGAZ/TRA-DIS/GAZ/98/25 signé le 14 décembre 1998 à Abidjan entre l'établissement public SONELGAZ et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de transport et de distribution de gaz et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/TRA - DIS/GAZ/SONELGAZ/GA/98/11 signé le 14 décembre 1998 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 98-201

  Décret présidentiel nº 98-201 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant l'annexe du décret présidentiel n° 97-208 du 2 Safar 1418 correspondant au n° B/ALG/CPA/IND/LC/96/24 signé le 7 mai 1997 à 7 juin 1997 portant approbation de l'accord de prêt Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le crédit populaire d'Algérie et la Banque africaine de développement (2ème ligne de crédit) et l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/CPA/LC/GA/97/10 signé le 7 mai 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 97-208

  Décret présidentiel n° 97-208 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/CPA/IND/LC/96/24 signé le 7 mai 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le crédit populaire d'Algérie et la Banque africaine de développement (2ème ligne de crédit) et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/CPA/LC/GA/97/10 signé le 7 mai 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement Décret présidenntiel n° 97-209 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le 11 mai 1997 à Abou Dhabi entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement des petites et moyennes industries

• Décret présidentiel n° 96-315

  Décret présidentiel nº 96-315 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/96/22 signé le 15 mai 1996 à Abidjan au. 25 septembre 1996 portant approbation de entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de contournement autoroutier de la ville de Constantine (tronçon Aïn Smara Aïn El Bey) 8

• Décret présidentiel n° 95-96

  Décret présidentiel nº 95-96 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° B/SNEG/ALG/ELC - 4/94/21 signé le 9 janvier 1995 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'établissement public SONELGAZ et la Banque africaine de développement pour le financement du projet électricité IV et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/SNEG/ELC - 4/GA/94/9 signé le 9 janvier 1995 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement

• Décret présidentiel n° 95-275

  Décret présidentiel nº 95-275 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au participation de l'Algérie au capital de la Banque africaine de

• Décret présidentiel n° 94-471

  Décret présidentiel n° 94-471 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre de prêt n° B/ALG/EQU-PORT/94/20 signé le 31 mars 1994 à Abidjan 1994 portant approbation de l'accord (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'équipement du port de Djendjen

• Décret présidentiel n° 93-318

  Décret présidentiel nº 93-318 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/BAR/93/19 signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage de Koudiat Acerdoune dans la wilaya de Bouira

• Décret présidentiel n° 93-97

  Décret présidentiel nº 93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d'appui à l'entretien et la gestion du réseau routier

• Décret présidentiel n° 93-319

  Décret présidentiel nº 93-319 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ ALG/HYD-AGR/93/18 signé le 17 septembre 1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage hydro-agricole de Sidi M'hamed Ben-Taiba dans la wilaya de Ain-Defla

• Décret présidentiel n° 93-151

  Décret présidentiel nº 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au Centre de développement des technologies avancées

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• ج.ر عدد 42 لسنة 1964 PDF
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