Décret présidentiel nº 2000-211 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 autorisant la participation de l'Algérie à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
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Article 1er
فتح المادةEst autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par la résolution n° B/BG/98/05 du 29 mai 1998 autorisant la cinquième augmentation générale du capital.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 99-11
- Décret n° 64-137
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 10-112
Décret présidentiel n° 10-112 du 29 Rabie Ethani 1431 correspondant au 14 avril 2010 autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
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Décret présidentiel n° 08-390
Décret présidentiel n° 08-390 du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement
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Décret présidentiel n° 08-135
Décret présidentiel n° 08-135 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
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Décret présidentiel n° 01-214
Décret présidentiel nº 01-214 du 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 juillet 2001 autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la cinquième augmentation développement
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