Décret présidentiel nº 2000-212 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° B/BADR/ALG/LC-2/00/27 (2ème ligne de crédit) signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque africaine de développement et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/BADR/LC-2/GA/00/11, signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement

Est approuvé et sera exécuté, conformément aux lois et règlements en vigueur et à l'annexe du présent décret, l'accord de prêt n° B/BADR/ALG/LC-2/00/27, signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque africaine de développement, pour le financement d'une deuxième ligne de crédit.

ALGERIENNE N° 49 9 Joumada El Oula 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Est approuvé et sera exécuté, conformément aux lois et règlements en vigueur et à l'annexe du présent décret, l'accord de garantie n° B/ALG/BADR/LC-2/GA/00/11, signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, relatif à la deuxième ligne de crédit au profit de la Banque de l'agriculture et du développement rural.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE

a) Sont éligibles au financement sur la la 2ème ligne de crédit octroyée par la Banque africaine de développement à la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR), les sous-projets du secteur privé suivants : agriculture; agro-alimentaire et agro-industries ; industrie.

1) Sous-projet de l'agriculture :

Production des paysans dans les domaines de :

- l'élevage;

– la pêche et service associés ; l'acquisition des facteurs de production et des équipements.

2) Sous-projet de l'agro-alimentaire et agro-industries :

Activités de transformation, de conditionnement et de stockage des produits agricoles concernant :

- les industries du lait et dérivés ;

- les corps gras ;

- le froid; la fabrication d'aliments et le conditionnement et l'emballage des produits.

3) Sous-projet industriel :

Activités de produits mécaniques, métalliques, textiles, du cuir, chimique, manufacturières, d'emballage, de conditionnement et des matériaux agricoles ou de construction;

Ainsi que les services afférents à ces projets et sous-projets ci-dessus.

b) Renforcement des capacités de gestion informatique et de formation de la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR).

Les sous-projets ci-dessus visés contribuent à:

1 - la création d'emplois ; 2 la substitution à l'importation de produits alimentaires; 3-l'élargissement des capacités productives nationales ;

4- la création des activités de transformation des biens et services en vue de l'exportation.

La Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'effet d'assurer le remboursement du prêt contracté selon les conditions prévues dans l'accord de prêt.

La Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) est tenue de communiquer au ministère des finances et par son intermédiaire, aux autorités concernées, toutes les informations utiles ayant un rapport avec : l'impact et les implications de l'accord de prêt et de l'accord de garantie ; la mobilisation de la ligne de crédit et les remboursements effectués ; le rapport semestriel d'exécution de la ligne de crédit et les relations avec la Banque africaine de développement. ----