Décret présidentiel n° 16-316 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000200000453 signé le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n° 2000200000453 signé le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution, au suivi et au contrôle des opérations relatives à la réalisation du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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