Décret présidentiel n° 10-112 du 29 Rabie Ethani 1431 correspondant au 14 avril 2010 autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

Est autorisée la souscription de la République algérienne démocratique et populaire de trois cent soixante-neuf (369) actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement.

Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées par la Banque africaine de développement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1431 correspondant au 14 avril 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES