Décret présidentiel nº 95-275 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au participation de l'Algérie au capital de la Banque africaine de
Article 1er
فتح المادةEst autorisée l'augmentation de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque africaine de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution B/BG/92/08 sus-indiquée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- decret_legislatif n° 93-07
- Ordonnance n° 94-03
- Décret n° 64-137
- Décision
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