Décret présidentiel n° 11-325 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 autorisant la participation de l'Algérie à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par la résolution n° B/BG/2010/08, adoptée le 27 mai 2010 autorisant la sixième augmentation générale du capital.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 09-09
- Décret n° 64-137
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