21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 857 ETAT «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CHARGES COMMUNES CREDITS ANNULES EN DA TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-90 Crédit provisionnel pour l’application progressive du statut général du travailleur ……… 7.119.000 Total de la lère partie 7.119.000 7ème partie - Dépenses divers 37-91 Dépenses éventuelles… Total de la 7ème partie Total du titre III 7.440.000 7.440.000 anaon 14.559.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Crédit provisionnel pour présalaires des vant du secteur économique … Total du titre IV, Total général des crédits annulés élèves rele- 1.110 000 …. 1.110.000 15.669.000 0000 ETAT B N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE Nomenclature prévue par le décret n° 83-768 du 31 décembre 1983 TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale - Musées et monuments historiques - Indemnités et allocations diverses. 3,640.000 31-03 Administration centrale - Musées et monuments historiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaire 31-12 Centre de diffusion cinématographique nités et allocations diverses ……… 1.000.000

• Indem- .. 1.295.000 31-41 Directions de wilaya - Rémunérations principales …. 6.000.000 Total de la lère partie 11.935.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-41 Directions de wilaya - Prestations familial à caractère 250.000 33-43 Directions de wilaya - Sécurité sociale. 300.000 Total de la sème partie……………. 550.000

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 ETAT « B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS QUVERTS EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-41 Directions de wilaya - Remboursement de frais .. 200.000 34-42 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 500.000 34-44 Directions de wilaya - Charges annexes 150.000 34-45 Directions de wilaya - Habillement………. 40.000 Total de la 4ème partie 890.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-17 Subvention à la bibliothèque nationale 10000 352.000 36-19 Subvention à l’office du pare national du Tassili 832.000 .. Total de la 6ème partie 1.184.000 Total du titre III 14.559.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale de stages-Présalaires Total du titre Total général des crédits MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 84-200 du 18 août 1984 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Espagne). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères. Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire. Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire ayant

• Bourses Indemnités
• Frais de formation 1.110.000 …. IV 1.110.000 ouverts 15.669.000 pour siège, Alicante (Espagne). La circonscription consulaire du poste, couvre l’ensemble du territoire de l’Espagne. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-201 du 18 août 1984 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l’école normale supérieure. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 | portant statut-type de l’école normale supérieure

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 1er, - L’article 2 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 susvisé, est modifié et complété comme suit : « La vocation et le siège de chaque école normale supérieure sont fixés par décret de création», Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-202 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure en sciences fondamentales à Mostaganem, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié ex complété, portant statut-type de l’école normale supérieure : Vu le décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves-professeurs des écoles normales supérieures; Décrète Article 1er. - Il est créé à Mostaganem, une école normale supérieure en sciences fondamentales, régie par les dispositions du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publlé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-203 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure en éducation physique et sportive à Oran. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10

• 153 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 859 Vu la loi nº 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, portant statut-type de l’école normale supérieure: Vu le décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales supérieures, Décrète # Article 1er. - Il est créé à Oran, une école normale supérieure en éducation physique et sportive, régie par les dispositions du décret n° 81-345 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé, Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-204 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure en sciences fondamentales à Oum El Bouaghi, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié es complété, portant statut-type de l’école normale supérieure ; Vu le décret n° 83-314 du 7 mai 1983 portant création d’une école normale supérieure à Oum El Bouaghi; Vu le décret n° 83-356 du 31 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves-professeurs des écoles normales supérieures; Décrète t Article 1er. Il est créé à Oum El Bouaghi, une école normale supérieure en sciences fondamentales, régie par les dispositions du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé. Art. 2. Le décret n° 83-314 du 7 mai 1983 susvisé, est abrogé, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID,

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 Décret n° 84-205 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure d’enseignement technique à Oran. Le Président de la République, Bur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, portant statut-type de l’école normale supérieure, Vu le décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales supérieures. Décrète Article 1er. - Il est créé à Oran, une école normale supérieure d’enseignement technique, régie par les dispositions du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé. Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-206 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, portant statut-type de l’école normale supérieure ; Vu le décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation. sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales upérieures. Décrète 1 Armiche ler. - Il est créé à Alger, une école normale superieure en lettres et sciences humaines, régle par les dispositions du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-207 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Oran. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement. supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la planification des éffectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 81-245 du 05 septembre 1981 modifié et complété portant statut-type de l’école normale supérieure ; Vu le décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant orga- ❘nisation de la formation, sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales supérieures. Décrète: Article 1er. - Il est créé à Oran, une école normale supérieure en lettres et sciences humaines, régie par les disposiitons du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-208 du 18 août 1984 portant création d’une école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Constantine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 relative à la | planification des éffectifs du système éducatif;

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété portant statut-type de l’école normale supérieure : Vu le décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales supérieures. Décrète: Article 1er. Il est créé à Constantine, une école normale supérieure en lettre et sciences humaines régie par les dispositions du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète : Article 1er. L’université d’Alger est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université et celles du présent décret. Art. 2. - Conformément à l’article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l’université d’Alger sont fixés comme suit:

• un institut des sciences islamiques,
• un institut des sciences juridiques et administratives. un institut des sciences économiques,
• un institut de sociologie,
• un institut d’histoire,
• un institut de psychologie et des sciences de l’éducation, un institut d’éducation physique et sportive, un institut de philosophie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 861,
• un institut des sciences de l’information de la communication,
• un institut des sciences politiques et des relations internationales,
• un institut d’archéologie,
• un institut de langue et littérature arabes, un institut d’interprétariat et de traduction, un institut des langues étrangères,
• un institut de bibliothéconomie,
• un institut de la promotion sociale et du travail. Art. 3. Le conseil d’orientation هود de l’université- d’Alger comprend au titre principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre des finances,
• un représentant du ministre des affaires étrangères,
• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre de l’information,
• un représentant du ministre de l’éducation nationale, un représentant du ministre des moudjahidine,
• un représentant du ministre des affaires religieuses,
• un représentant du ministre de la culture et du tourisme,
• un représentant du ministre de la protection sociale, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
• un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre de la jeunesse. et des sports. Art. 4. - Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l’université d’Alger sont fixés comme suit :
• un vice-recteur chargé des questions pédago giques, du perfectionnement et du recyclage,
• un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information,
• un vice-recteur chargé des questions liées à l’animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. - Les dispositions contraines au présent décret sont abrogées. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID,

862 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dééret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif a l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène. Le Président de la République; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif ; Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences technologiques d’Alger; Vu le décret n° 80-04 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’université des sciences et de la technologie d’Alger; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète Article 1er. - L’université des sciences et de la technologle Houari Boumedlène est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université et celles du présent décret. Art. 2. - Conformément à l’article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène sont fixés comme suit: un Institut d’électronique, -un Institut de génie civil, un institut de chimie et chimie industrielle, un institut d’informatique, -un institut des techniciens supérieurs, un institut des sciences de la nature, un institut des mathématiques,

• un institut de physique, un institut des sciences de la terre. Art. 3. - Le conseil d’orientation de l’üniversité des sciences et de la technologie Houari Boumediène comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 un representant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre des travaux publics, -un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
• un représentant du ministre de la santé publique, légères un , representant du ministre des industries
• un représentant du ministre de l’industrie lourde. Art. 4. - Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène sont fixés comme suit : -un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclagé, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information,
• un vice-recteur chargé des questions liées à l’animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. - Les dispositions contraires au présent décrèt sont abrogèès. Art. 6. Le présent décret serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadi! BENDJEDID, Décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment sès articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif ; Vu l’ordonnance n° 75-81 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 87-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran;

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète Article 1er. L’université d’Oran est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983

• portant statut-type de l’université et celles du présent décret. Art. 2. - Conformément à l’article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant ‘l’université d’Oran sont fixés comme suit:
• un Institut des sciences économiques,
• un institut des sciences juridiques et administratives. un institut de sociologie, un institut de psychologie et des sciences de l’éducation,
• un institut de langue et littérature arabes,
• un institut de longues étrangères, un institut de bibliothéconomie, un Institut des sciences de la nature,
• un institut des sciences exactes,
• un institut d’informatique,
• un institut des sciences de la térre,
• un institut de géographie et d’aménagement du territoire. Art. 3. - Le conseil d’orientation de l’université d’Oran comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
• un représentant du ministre de la défense nationale,
• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, -un représentant du ministre de la justice,
• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de l’éducation | nationale, un représentant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre de la protection sociale,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, REPUBLIQUE ALGERIENNE 863 tun représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
• un représentant du ministre de la santé publique, Art. 4. - Le nombre et les fonctions de vice-recteurs de l’université d’Oran sont fixés comme suit :
• un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage,
• un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information,
• un vice-recteur chargé des questions liées à l’animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la téchnologie d’Oran, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif; Vu l’ordonnance n° 75-27 du 29 avril 1975 portant création de l’université des sciences et de la technologle d’Oran ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète : Article 1er. - L’université des sciences et de la technologie d’Oran est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université et celles du présent décret. Art. 2. - Conformément à l’article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l’université des sciences et de la technologie d’Oran sont fixés comme suit :
• un Institut de mécanique, un institut d’électronique,
• un institut de génie civil,
• un institut d’architecture,

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le conseil d’orientation de l’université des sciences et de la technologie d’Oran comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

• un représentant du ministre de la défense nationale,
• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,
• un représentant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. un représentant du ministre des travaux publics,
• un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habibat. Art. 4. - Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l’université des sciences et de la techologie d’Oran sont fixés comme suit:
• un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information,
• un vice-recteur chargé des questions liées à l’animation, à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969, modifiée, portant création de l’université de Constantine; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète : Article 1er. L’université de Constantine est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université et celles du présent décret. Art. 2. - Conformément à l’article 2 du décret
• nombre et n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le la vocation des instituts composant l’université de Constantine sont fixés comme suit:
• un institut d’électronique,
• un institut de génie civil,
• un institut d’architecture,
• un institut d’informatique,
• un institut des sciences économiques,
• un institut des sciences juridiques et administratives, un institut de sociologie,
• un institut de psychologie et des sciences de l’éducation, un institut de langue et littérature arabes,
• un institut des langues étrangères,
• un institut de bibliothéconomie,
• un institut des sciences vétérinaires, un institut des sciences de la nature, un institut des sciences exactes, un institut des sciences de la terre. Art. 3. Le conseil d’orientation de l’université de Constantine comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de l’industrie lourde, un représentant du ministre de l’éducation nationale,
• un représentant du ministre des postes et télécommunications,

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre des travaux publics,
• un représentant du ministre de la protection sociale, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministre de la santé publique,
• un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Art. 4. - Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l’université de Constantine sont fixés comme suit:
• un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage,
• un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information,
• un vice-recteur chargé des questions liées à l’animation, à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif ; Vu l’ordonnance n° 75-28 du 29 avril 1975 portant création de l’université de Annaba ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète : Article 1er. - L’université de Annaba est régle par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université et celles du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 Art. 2. - Conformément à l’article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l’université de Annaba sont fixés comme suit:
• un institut de mécanique,
• un institut d’électronique, un institut de génie civil, un institut de mines et métallurgie, un institut d’informatique, un institut des sciences économiques, un institut des sciences juridiques et administratives, un institut de sociologie,
• un institut de langue et littérature arabes, un institut des langues étrangères,
• un institut des sciences de la nature,
• un institut des sciences exactes. Art. 3. Le conseil d’orientation de l’université de Annaba comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
• un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la justice,
• un représentant du ministre de l’information, un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de l’éducation nationale,
• un représentant du ministre de l’énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques, un représentant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la culture et du tourisme,
• un représentant du ministre de la protection sociale, un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du térritoire, un représentant du ministre de la santé publique. un représentant du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, Art. 4. - Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l’université de Annaba sont fixés comme suit

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA -un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information, un vice-recteur chargé des questions liées à l’animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-215 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Alger, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 fixant le statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Alger un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. Art. 2.- Sont membres du conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

• le représentant du ministre de la défense nationale,
• le représentant du ministre de l’énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1984 →le représentant du ministre de la protection sociale, -le représentant du ministre de la santé publique. Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger assure des ensei gnements dans les départements de médecine, chirurgie dentaire et pharmacie. Art. 4. A titre transitoire et jusqu’en 1987, l’institut national d’enseignement supérieur en sciencs médicales d’Alger dispose d’annexes à
• Tizi Ouzou,
• Blida. Les annexes fonctionnent sous l’autorité du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger et constituent des unités pédagogiques chargées d’assurer des enseignements en:
• poste-graduation,
• graduation pour la promotion admise en première année pré-clinique en septembre 1984 et celles en cours de formation sans préjudice des regroupе- ments à opérer dans le cadre du redéploiement de la carte universitaire. Art. 5. - L’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur choisi parmi les enseignants de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de trois (3) ans. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, Art. 6.- Le directeur de l’institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements et aux directeurs d’annexes ses pouvoirs de gestion. dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés. Art. 7. L’organisation administrative de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignemennt supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. L’organisation pédagogique de l’institut national. d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé publique. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID,

21 agût 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 84-216 do 18 août 1984 portant création | d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Oran. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur. Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 portant plantfication des éffectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 fixant le statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran; Décrète Article 1er. - Il est créé à Oran un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. Art. 2, - Sont membres du conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran, au titre des principaux secteurs utilisateurs a

• le représentant du ministre de la défense nationale, -le représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le représentant du ministre de la protection sociale,
• le représentant du ministre de la santé publique, Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en ssciences médicales d’Oran assure des enselgnements dans les départements de médecine, chirurale dentaire et pharmacie. Art. 4, A titre transitoire et jusqu’en 1987, l’insitus national d’enseignement supérieure en sciences médicales d’Oran dispose d’annexes à Memcen,
• Sidi Bel Abbès, Les annexes fonctionnent sous l’autorité du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en solences médicales d’Oran et constituent des unités pédagoigques chargées d’assurer des enseignements, en: -poste-graduation, -graduation pour la promotion admise en première année pré-elinique en septembre 1984 et celles en cours de formation sans préjudice des regroupe- REPUBLIQUE ALGERIENNE 867 ments à opérer dans le cadre du redéploiement de la carte universitaire. Art. 5. - L’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur choisi parmi les enseignants de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de trois (3) ans. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, Art. 6. - Le directeur de l’institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements et aux directeurs d’annexes ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés. Art. 7. L’organisation administrative de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignemennt supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. L’organisation pédagogique de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé publique. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant plantfication des éffectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 fixant le statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Constantine, un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les dispositions du décret n° 83-543

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. Art. 2. - Sont membres du conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

• le représentant du ministre de la défense nationale,
• le représentant du ministre de l’énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques,
• le représentant du ministre de la protection sociale,
• le représentant du ministre de la santé publique. Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine assure des enseignements dans les départements de médecine, chirurgie dentaire et pharmacie. Art. 4. - A titre transitoire et jusqu’en 1987 l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine dispose d’annexes à
• Sétif,
• Batna. Les annexes fonctionnent sous l’autorité du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Contantine et constituent des unités pédagogiques chargées d’assurer des enseignements en
• poste-graduation,
• graduation pour la promotion admise en première année pré-clinique en septembre 1984 et celles en cours de formation sans préjudice des regroupements à opérer dans le cadre du redéploiement de la carte universitaire. Art. 5. - L’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur choisi parmi les enseignants de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de trols (3) ans. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, Art. 6. - Le directeur de l’institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements et aux directeurs d’annexes, ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés. Art. 7. L’organisation administrative de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine et de ses annexes est fixée par rrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. L’organisation pédagogique de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine est fixée par arrêté conjoint du ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé publique. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-218 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Annaba, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des éffectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 fixant le statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba ; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Annaba, un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les disposition du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. Art. 2. - Sont membres du conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de la défense nationale,
• le représentant du ministre de l’énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques,
• le représentant du ministre de la protection sociale, le représentant du ministre de la santé publique. Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba assure des enseignements dans les départements de médecine, chirurgie dentaire et pharmacie. Art. 4. - Le directeur de l’institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés.

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. L’organisation administrative de l’institut | national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. L’organisation pédagogique de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé publique Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-219 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Blida, un institut national d’enseignement supérieur en agronomie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre.1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Blida comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,

• un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de la santé publique. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 869 Décret n° 84-220 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électronique à Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Blida, un institut national d’enseignement supérieur en électronique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en électronique de Blida comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de la défense nationale, -un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre des postes télécommunications,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-221 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mécanique à Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portans planification des effectifs du système éducatif

870 HOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret ne 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur: Décrète Article 1er, - est créé à Blida, un institut national d’enseignement supérieur en mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 ausvisé, national Art. 2. d’enseignement Le conseil d’orientation supérieur en de mécanique l’institut de Blida comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs -un représentant du ministre de l’industrie lourde.

• un représentant du ministre des industries légères,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre. Falt à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-222 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en architecture à Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur; Décrète Article 1er. - Il est créé à Blida, un institut national d’enseignement supérieur en architecture. régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en architecture de Blida comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre des travaux publics, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 -un représentant du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-223 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes à Tizi Ouzou, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs
• un représentant du ministre de l’éducation nationale, -un représentant du ministre de la culture et du tourisme. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-224 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques à Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement | supérieur,

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrète Article 1er. Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : -un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire.. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-225 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en informatique à Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en informatique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 871 régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en informatique de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:

• un représentant du ministre de la défense nationale,
• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-226 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tizi Ouzou, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portans planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’ensei gnement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en génie civil de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs
• un représentant du ministre des travaux publics,

872 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• un représentant du ministre de l’urbanisme, de | la construction et de l’habitat, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-227 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences administratives à Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en sciences administratives, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut. national d’enseignement supérieur en sciences administratives de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
• un représentant du ministre des finances,
• un représentant du ministre de la justice. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 Décret n° 84-228 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Tizi Ouzou, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de l’énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail,
• un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-229 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatifi

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Tizi Ouzou, un institut national d’enseignement supérieur en agronomie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-230 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Tiaret. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Tiaret, un institut national d’enseignement supérieur en agronomie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le consell d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de 4 Tiaret comprend, au titre des principaux secteurs atilisateurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 873 -un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre de la santé publique. -un représentant du ministre des industries légères, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-231 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tiaret. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 Janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Tiaret, un institut national d’enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en génie civil de Tiaret comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre des travaux publics,
• un représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction, Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDI

874 JOURNAL OFFIĞIEL DE LA Décret n° 84-232 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur èn chimie industrielle à Mostaganem. Le Président de la République, Sür le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Mostaganem, un institut national d’enseignement supérieur en chimie Industrielle, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Mostaganem comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie lourde,

• un représentant du ministre de l’énergie et dès industries chimique et pétrochim.ues,
• un représentant du, ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-233 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en biologie à Mostaganem. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseiement supérieur : REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 21 août 1984 Décrète Article 1er. - Il est créé à Mostaganem, un institut national d’enseignement supérieur en biologie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieuf en biologie de Mostaganem comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, des forêts et de l’environnement,
• un représentant du ministre de la santé püblique,
• un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sêrä publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairę. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-234 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérièur en électrotechnique à Sidi Bel Abbès. Le Président de la Républiqué, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Sidi Bel Abbes, un Institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement - supérieure en électrotechnique de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimique, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail,

21 août 1984 JOURNAL OFFIÕIEL BE LA un représentant du ministre des industries lègeres. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-235 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en biológie à Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu là lôi nº 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrête Article 1er. - Il est créé à Sidi Bel Abbès, un Institut national d’enseignement supérieur en biologie, régi par les dispositions du décret 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement - supérieur en biologie de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:

• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, -un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre de la santé publique,
• un représentant du ministre des Industries légères. Art. 3. Le présent décrét sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-236 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en informatique à Sidi Bel Abbès, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supèriêüf, REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 873 Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05. du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Sidi Bel Abbès, un Institut national d’enseignement supérieur en informatique, régi par les dispositions du décret nº 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en informatique de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de la défense nationale, -un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalre. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-237 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences administratives à Sidi Bel Abbes Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enselgnement supérieur ; Décrète: Article 1er. Il est crée à Sidi Bel Abbès, un Institut national d’enseignement supérieur

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 sciences administratives, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. : Art. 2. — Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences administratives de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

• un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
• un représentant du ministre de la justice. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-238 du 18 août 1984 portant création création d’un institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes à Tlemcen, Le Président de la République, i Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Tlemcen, un institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
• un représentant du ministre > de l’éducation nantionale, un représentant du ministre de la culture et du tourisme. 1 Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, | Décret n° 84-239 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques à Tlemcen. Le Président de la République, レ Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Tlemcen, un institut mique national , régi d’enseignement par les dispositions supérieur du en décret sciences n° écono- 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs
• • un représentant du ministre des finances,
• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire. un représentant du ministre du commerce, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-240 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en biologie à Tlemcen. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ;

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète Article 1er. - Il est créé à Tlemcen, un institut national d’enseignement supérieur en biologie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en biologie de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre de la santé publique,
• un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-241 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique à Tlemcen. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Tlemcen, un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. ‘Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 877
• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre des travaux publics. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-242 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en culture populaire à Tlemcen Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Tlemcen, un institut national d’enseignement supérieur en culture populaire, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en culture populaire de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de l’information. un représentant du ministre de l’éducation nationale, un représentant du ministre de la culture et du tourisme, Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 84-243 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en informatique à Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en informatique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en informatique de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de la défense nationale,

• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre des postes et télécommunications,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail.
• un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-244 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques à Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en sciences écono miques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs
• un représentant du ministre des finances,
• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
• un représentant du ministre du commerce,
• un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1234. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-245 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électronique à Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport. du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur : Décrète: Article 1er. Il est créé à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en électronique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé,

21 août 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut | national d’enseignement supérieur en électronique de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

• un représentant du ministre de la défense nationale,
• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre des postes et télécommunications. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-246 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mécanique à Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète: Article 1er. - Il est créé à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en mécanique de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de l’industrie lourde un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 879 Décret n° 84-247 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle à Sétif, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète Article 1er. - Il est créé à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé - الك كافة الات بعسفياصة وابسته كم Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: A..
• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, 1
• un représentant du ministre des industries légères, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiquq et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID { Décret n° 84-248 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en biologie à Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant, planification des effectifs du système éducatif

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en biologie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en biologie de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre de la santé publique. un représentant du ministre des industries Jégères, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-249 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes à Batua. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; 1 Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Batna, un institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna comprend, au titre des n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 un représentant du ministre de l’éducation nationale,
• un représentant du ministre de la culture et du tourisme. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-250 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Batna. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Batna, un institut national d’enseignement supérieur en agronomie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
• un représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche,
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du ministre de la santé publique, -un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID,

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 84-251 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques à Batna. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète Article 1er. - Il est créé à Batna, un institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences économiques de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

• un représentannt du ministre des finances, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire. Art. 3.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-252 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mécanique à Batna. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 881 Décrète Article 1er. Il est créé à Batna, un institut- national d’enseignement supérieur en mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en mécanique de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
• un représentant du ministre de l’industrie lourde, un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-253 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en architecture à Biskra. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète: Article 1er. Il est créé à Biskra, un institut national d’enseignement supérieur en architecture, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en architecture de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
• un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de la culture et du tourisme,
• un représentant du ministre des travaux publica

882 JOURNAL OFFICIEL DE LA un représentant du ministre de l’urbanisme, de | la construction et de l’habitat. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID, Décret n° 84-254 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique à Biskra. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète Article 1er. - Il est créé à Biskra, un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, un représentant du ministre des travaux publics. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 Décret n° 84-255 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mécanique à Oum El Bouaghi Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignemen supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984. portant planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Oum El Bouaghi, un intitut national d’enseignement supérieur en mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en mécanique de Oum El Bouaghi comprend, au titre des principaux utilisateurs :

• un représentant du ministre de l’industrie lourde,
• un représentant du ministre de la formation profesionnelle et du travail, un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’études et de réalisation d’ouvrages d’art. (rectificatif). (J.O. nº 33 du 9 août 1983) SOMMAIRE : Page 1342, 2ème colonne, Ministère des travaux publics: Au lieu de: ….. Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’études et de réalisation d’ouvrages d’art (E.N.E.R.C.A.), p. 1360,

21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire: … Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’études et de réalisation d’ouvrages d’art (E.N.E.R.O.A.), p. 1360 >. Page 1360, 2ème colonne, libellé Au lieu de: … Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’études et de réalisation d’ouvrages d’art (E.N.E.R.C.A.) >, Lire: …. Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’études et de réalisation d’ouvrages d’art (E.N.E.R.O.A.) », Article 1er, 8ème ligne Au lieu de: … Par abréviation E.N.E.R.C.A. et ci-dessous désignée « L’entreprise ». Lire : … Par abréviation < Ε.Ν.Ε.R.O.A. et ci-dessous désignée « L’entreprise >. (Le reste sans changemennt). MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 3 juillet 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 décembre 1983 et le 29 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Batna. Par décision du 3 juillet 1984, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 décembre 1983 et le 29 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Batna prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.. LISTE DES BENEFICIAIRES Nom et prénom Centre d’ex- Daira ploitation Belkacem Djefal Batna Batna Rabah Derghal Batna Batna Mabrouk Laggoune Barika Barika Abbès Boudras Barika Barika Abdeldjabar Guiri Barika Barika Belkacem Barek Timgad Batna All Kareche N’Gaous N’Gaous Belaïd Benmansour Ras El N’Gaous Aïoun Nezzar Bentoumia Timgad Batna Mohamed Amokrane Batna Batna Mazaghrane REPUBLIQUE ALGERIENNE 883 Nom et prénom Centre d’ex- Daïra ploitation Yakhlef Talkhemt (Cne Merouana Benhamlaouf Ouled Sellem) Amor Zitoune Talkhemt (Cne Merouana Ouled Sellem) Brahim Krim M’Cil Merouana Salah Harchache M’CIL Merouana Décision du 3 juillet 1984 portant approbation de la la liste des bénéficiaires de liences de débits de tabacs établie le 21 février 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Béchar. Par décision du 3 juillet 1984, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 21 février 1984 par la commission de reclassement de moudjahidine de la wilaya de Béchar prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.. LISTE DES BENEFICIAIRES Nom et prénom Centre d’ex- Daira ploitation Mohamed Zaalane Béchar Béchar Miloud Mammeri Taghit Abadla Décision du 3 juillet 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 6 mars 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tlemcen. Par décision du 3 juillet 1984, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 6 mars 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tlemcen prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N.. LISTE DES BENEFICIAIRES Nom et prénom Centre d’ex- Daira ploitation Abdelkader Benbachir Remchi Remchi Yahia Quasti Bab El Assa Ghazaouet

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT, Avis d’appel à la concurrence ouvert Un avis d’appel à la concurrence ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M 800/300 à Hadjadj. L’opération comprend les lots suivants

• plomberie - sanitaire
• chauffage central. Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du bureau d’études de la wilaya de Mostaganem (BEWM) les Falaises, Salamandre, Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, seront adressées au directeur de l’éducation de la wilaya de Mostaganem, sous double enveloppes cachetées, portant la mention apparente: Appel à la concurrence ouvert - construction d’un C.E.M 800/300 à Hadjadj - - A ne pas ouvrir >. La date limite pour le dépôt des offres est fixée. à trois (3) semaines à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours. NOTA: L’enveloppe extérieure ne devra porter aucune indication de l’entreprise, Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, et 13, Avenue Abdelkader Benbarek