Décret n° 84-209 معدَّل

Décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger

منشور في ج.ر عدد 34 لسنة 1984
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Article 1er

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L'université d'Alger est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-241 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — L’université d’Alger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

فتح المادة

Conformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université d'Alger sont fixés comme suit:

- un institut des sciences islamiques,

- un institut des sciences juridiques et administratives. un institut des sciences économiques,

- un institut de sociologie,

- un institut d'histoire,

- un institut de psychologie et des sciences de l'éducation, un institut d'éducation physique et sportive, un institut de philosophie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 861,

- un institut des sciences de l'information de la communication,

- un institut des sciences politiques et des relations internationales,

- un institut d'archéologie,

- un institut de langue et littérature arabes, un institut d'interprétariat et de traduction, un institut des langues étrangères,

- un institut de bibliothéconomie,

- un institut de la promotion sociale et du travail.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-382 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-264 (ج.ر عدد 53 لسنة 2001)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-241 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-342 (ج.ر عدد 61 لسنة 2009)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-179 (ج.ر عدد 38 لسنة 2015)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-375 (ج.ر عدد 76 لسنة 2021)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-321 (ج.ر عدد 68 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — ..................... (sans changement)....................

Le nombre et la vocation des facultés composant l'université d'Alger 1, sont fixés comme suit :

— faculté de droit ;

— faculté des sciences islamiques ;

— faculté des sciences. ».

Article 3

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Le conseil d'orientation هود de l'université - d'Alger comprend au titre principaux secteurs utilisateurs:

- un représentant du ministre des finances,

- un représentant du ministre des affaires étrangères,

- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre de l'information,

- un représentant du ministre de l'éducation nationale, un représentant du ministre des moudjahidine,

- un représentant du ministre des affaires religieuses,

- un représentant du ministre de la culture et du tourisme,

- un représentant du ministre de la protection sociale, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,

- un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre de la jeunesse. et des sports.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-241 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-342 (ج.ر عدد 61 لسنة 2009)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-179 (ج.ر عدد 38 لسنة 2015)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-375 (ج.ر عدد 76 لسنة 2021)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-321 (ج.ر عدد 68 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — ..................... (sans changement) ..................

Le conseil d'administration de l'université d'Alger 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».

Article 4

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Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université d'Alger sont fixés comme suit :

- un vice-recteur chargé des questions pédago giques, du perfectionnement et du recyclage,

- un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information,

- un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-241 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-179 (ج.ر عدد 38 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université, placé sous l’autorité du recteur de l'université d'Alger 1, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Article 5

فتح المادة

Les dispositions contraines au présent décret sont abrogées.

Article 6

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID, 862 JOURNAL OFFICIEL DE LA

شجرة النص
1984 النشر JO 1984 n° 34 JO 1984 n° 34 1986 ملغى Décret n° ⁦86-174⁩ Décret n° ⁦86-174⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-382⁩ Décret exécutif n° ⁦98-382⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-382⁩ Décret exécutif n° ⁦98-382⁩ 2001 معدَّل Décret exécutif n° ⁦01-264⁩ Décret exécutif n° ⁦01-264⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-241⁩ Décret exécutif n° ⁦04-241⁩ 2009 معدَّل Décret exécutif n° ⁦09-342⁩ Décret exécutif n° ⁦09-342⁩ 2015 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦15-179⁩ Décret exécutif n° ⁦15-179⁩ 2015 معدَّل Décret exécutif n° ⁦15-179⁩ Décret exécutif n° ⁦15-179⁩ 2021 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦21-375⁩ Décret exécutif n° ⁦21-375⁩ 2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-375⁩ Décret exécutif n° ⁦21-375⁩ 2024 معدَّل Décret exécutif n° ⁦24-321⁩ Décret exécutif n° ⁦24-321⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 84-209

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-342

    « L’article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé est modifié et rédigé comme suit : «Art. 2. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 corre »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-321

    « Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — ..................... (sans changement).................... Le n »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-375

    « L’article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ...................... (sans changement)....................... Le nombre et la vocation des »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-375

    « L’article 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — ...................... (sans changement)....................... Le conseil d’adminis »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-382

    « 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-209 du 18 août 1984 »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-179

    « L'article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. —.................... (sans changement) ................... Le nombre et la vocation des facultés composant »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-179

    « L'article 4 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 corr »

  8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-241

    « L’article 1er du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université d’Alger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de l »

  9. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-264

    « L'article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : "Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, modifié et complété, l'u »

  10. أُلغي بموجب Décret n° 86-174

    « Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, contenues dans le décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé, sont »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-382

    « Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. - En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l'université d'Alger 1 vers l'université des sciences de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Alger 1

  • Décret exécutif n° 24-320

    Décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l'université des sciences de la santé

  • Décret exécutif n° 24-321

    Décret exécutif n° 24-321 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger 1

  • Décret exécutif n° 21-375

    Décret exécutif n° 21-375 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Alger 1

  • Décret exécutif n° 15-179

    Décret exécutif n° 15-179 du 24 Ramadhan 1436 correspondant au 11 juillet 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger 1

  • Décret exécutif n° 10-183

    Décret exécutif n° 10-183 du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010 portant changement de la dénomination de l’université d’Alger

  • Décret exécutif n° 09-342

    Décret exécutif n° 09-342 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger

  • Décret exécutif n° 09-341

    Décret exécutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Dély Ibrahim

  • Décret exécutif n° 09-340

    Décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Bouzaréah

  • Décret exécutif n° 05-302

    Décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Ghardaïa

  • Décret exécutif n° 05-301

    Décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Tamanghasset

  • Décret exécutif n° 04-241

    Décret exécutif n° 04-241 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger

  • Décret exécutif n° 01-264

    Décret exécutif nº 01-264 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger

  • Décret exécutif n° 98-382

    Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université d'Alger, p171

  • Décret n° 87-134

    Décret n° 87-134 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 73-44 du 28 février 1973 portant organisation des études en vue du diplôme d'orthophoniste

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Oussoul Eddine d'Alger

  • Décret n° 86-174

    Décret n° 86-174 du 5 août 1986 érigeant l'Institut des sciences islamiques de l'université d'Alger en Institut national d'enseignement supérieur en oussoul-eddine

  • Décret n° 84-215

    Décret n° 84-215 du 18 août 1984 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Aiger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant rattachement de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger à l'université d'Alger

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