Décret n° 84-233 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en biologie à Mostaganem
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Mostaganem, un institut national d'enseignement supérieur en biologie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieuf en biologie de Mostaganem comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, des forêts et de l'environnement,
- un représentant du ministre de la santé püblique,
- un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sêrä publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairę.
Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-300
« Les décrets n° 84-232 et n° 84-233 du 18 août 1984 susvisés sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 92-300
Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Mostaganem
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Tiaret
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