Décret n° 84-212 معدَّل

Décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

منشور في ج.ر عدد 34 لسنة 1984
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Article 1er

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L'université des sciences et de la technologie d'Oran est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-244 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie d’Oran est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

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Conformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université des sciences et de la technologie d'Oran sont fixés comme suit :

- un Institut de mécanique, un institut d'électronique,

- un institut de génie civil,

- un institut d'architecture,

عُدِّل بموجب Décret n° 86-164 (ج.ر عدد 32 لسنة 1986)

تُمِّم بموجب Décret n° 86-273 (ج.ر عدد 46 لسنة 1986)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-385 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-244 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-199 (ج.ر عدد 28 لسنة 2013)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-116 (ج.ر عدد 20 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — .................... (sans changement) .....................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université des sciences et de la technologie d’Oran, sont fixés comme suit :

— faculté de chimie ;

— faculté de physique ;

— faculté des mathématiques et informatique ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ;

— faculté de génie électrique ;

— faculté d'architecture et de génie civil ;

— faculté de génie mécanique ;

— institut d'éducation physique et sportive ;

— institut des sciences et techniques appliquées ».

Article 3

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Le conseil d'orientation de l'université des sciences et de la technologie d'Oran comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs

- un représentant du ministre de la défense nationale,

- un représentant du ministre de l'industrie lourde,

- un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,

- un représentant du ministre des postes et télécommunications,

- un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts. un représentant du ministre des travaux publics,

- un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habibat.

تُمِّم بموجب Décret n° 86-273 (ج.ر عدد 46 لسنة 1986)

آخر صيغة معروفة

L'article 3 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 est complété comme suit : -Le conseil d'orientation de l'université des sciences et de la technologie d'Oran comprend, outre les représentants des principaux secteurs utilisateurs mentionnés à l'article 3 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 susvisé :

- un représentant du ministre des transports >

Article 4

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Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université des sciences et de la techologie d'Oran sont fixés comme suit:

- un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information,

- un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation, à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-244 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-199 (ج.ر عدد 28 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Article 5

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Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Article 6

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID.

شجرة النص
1984 النشر JO 1984 n° 34 JO 1984 n° 34 1986 تُمِّم Décret n° ⁦86-273⁩ Décret n° ⁦86-273⁩ 1986 معدَّل Décret n° ⁦86-164⁩ Décret n° ⁦86-164⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-385⁩ Décret exécutif n° ⁦98-385⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-385⁩ Décret exécutif n° ⁦98-385⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-244⁩ Décret exécutif n° ⁦04-244⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-199⁩ Décret exécutif n° ⁦13-199⁩ 2022 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦22-116⁩ Décret exécutif n° ⁦22-116⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 84-212

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-385

    « 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-212 du 18 août 1984 »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-385

    « Les disposition's de l'article 2 du décret n° 84-212 dų 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Et »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-116

    « L’article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................... (sans changement) ..................... Le nombre et la vocation des fac »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-244

    « L’article 1er du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie d’Oran est un établissement public à caractère scie »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-199

    « L'article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................. (Sans changement) .................. Le nombre et la vocation d »

  6. تُمِّم بموجب Décret n° 86-273

    « L'article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 susvisé est complété comme suit : - Un institut de génie maritime »

  7. عُدِّل بموجب Décret n° 86-164

    « L'article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 susvisé est modifié et complété comme suit: - un (1) Institut d'hydraulique, -un (1) Institut d'électrotechnique, -un (1) Institut de mines et métallurgie, un (1) Institut »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 22-116

    Décret exécutif n° 22-116 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Décret exécutif n° 13-199

    Décret exécutif n° 13-199 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 modifiant et complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Décret exécutif n° 04-244

    Décret exécutif n° 04-244 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran

  • Décret exécutif n° 98-385

    Décret exécutif n° 98-385 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université des sciences et de la technologie d'Oran, p184

  • Arrêté

    Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en informatique

  • Arrêté

    Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en architecture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'institut de chimie industrielle de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut d'informatique de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant M nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut de mines et métallurgie de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut d'électrotechnique de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières d'enseignement et la répartition des effectifs entre elles à l'institut d'hydraulique de l'université des sciences de in technologie d'Oran

  • Décret n° 86-273

    Décret n° 86-273 du 11 novembre 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran, P. 1277

  • Décret n° 86-164

    Décret n° 86-164 du 5 août 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran

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