Décret n° 84-241 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en hydraulique Tlemcen
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Tlemcen, un institut national d'enseignement supérieur en hydraulique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. 'Art. 2. - Le conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en hydraulique de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 877
- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du ministre des travaux publics.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 89-138
Décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tlemcen
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