Décret n° 84-213 معدَّل

Décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

منشور في ج.ر عدد 34 لسنة 1984
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Article 1er

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L'université de Constantine est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-245 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — L’université de Constantine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

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Conformément à l'article 2 du décret

- nombre et n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le la vocation des instituts composant l'université de Constantine sont fixés comme suit:

- un institut d'électronique,

- un institut de génie civil,

- un institut d'architecture,

- un institut d'informatique,

- un institut des sciences économiques,

- un institut des sciences juridiques et administratives, un institut de sociologie,

- un institut de psychologie et des sciences de l'éducation, un institut de langue et littérature arabes,

- un institut des langues étrangères,

- un institut de bibliothéconomie,

- un institut des sciences vétérinaires, un institut des sciences de la nature, un institut des sciences exactes, un institut des sciences de la terre.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-210 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-386 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-245 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-111 (ج.ر عدد 15 لسنة 2006)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-403 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-78 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — ............... (sans changement)............

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Constantine 1 sont fixés comme suit :

— ................... (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences vétérinaires ;

— institut des sciences et techniques appliquées ».

Article 3

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Le conseil d'orientation de l'université de Constantine comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,

- un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre de l'éducation nationale,

- un représentant du ministre des postes et télécommunications, 21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre des travaux publics,

- un représentant du ministre de la protection sociale, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant du ministre de la santé publique,

- un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-245 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-403 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Constantine 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture,

— un représentant du ministre chargé de la santé».

Article 4

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Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Constantine sont fixés comme suit:

- un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage,

- un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information,

- un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation, à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-245 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-403 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat, sous l'autorité du recteur de l'université de Constantine 1, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Article 5

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Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Article 6

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID,

شجرة النص
1984 النشر JO 1984 n° 34 JO 1984 n° 34 1995 معدَّل Décret exécutif n° ⁦95-210⁩ Décret exécutif n° ⁦95-210⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-386⁩ Décret exécutif n° ⁦98-386⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-386⁩ Décret exécutif n° ⁦98-386⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-245⁩ Décret exécutif n° ⁦04-245⁩ 2006 معدَّل Décret exécutif n° ⁦06-111⁩ Décret exécutif n° ⁦06-111⁩ 2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-403⁩ Décret exécutif n° ⁦11-403⁩ 2017 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦17-78⁩ Décret exécutif n° ⁦17-78⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 84-213

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-245

    « L’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 corr »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-210

    « L'article 2 du décret exécutif n° 84-213 du 18 août 1984, susvisé, est modifié et complété comme suit: << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Constantine sont fixés comme suit : un in »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-78

    « L’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ............... (sans changement)............ Le nombre et la vocation des facultés et instituts composan »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-111

    « L’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethan »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-386

    « 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-213 du 18 août 1984 »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-386

    « Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Eth »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-403

    « L'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethani »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université de Constantine 1

  • Décret exécutif n° 17-78

    Décret exécutif n° 17-78 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 complétant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine 1

  • Décret exécutif n° 11-403

    Décret exécutif n° 11-403 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

  • Décret exécutif n° 11-401

    Décret exécutif n° 11-401 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 2

  • Décret exécutif n° 11-402

    Décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 3

  • Décret exécutif n° 06-111

    Décret exécutif n° 06-111 du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 modifiant et complétant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine

  • Décret exécutif n° 04-245

    Décret exécutif n° 04-245 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine

  • Décret exécutif n° 2000-51

    Décret exécutif n° 2000-51 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine

  • Décret exécutif n° 98-386

    Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

  • Décret exécutif n° 95-210

    Décret exécutif n° 95-210 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université de Constantine, p189

  • Arrêté

    Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en architecture

  • Arrêté

    Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en informatique

  • Décret n° 87-134

    Décret n° 87-134 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 73-44 du 28 février 1973 portant organisation des études en vue du diplôme d'orthophoniste

  • Décret n° 87-120

    Décret n° 87-120 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Constantine et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Constantine

  • Décret n° 84-217

    Décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant rattachement de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine à l'université de Constantine

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