Décret n° 84-224 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences économiques à Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Tizi Ouzou, un institut national d'enseignement supérieur en sciences économiques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé,
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences économiques de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : -un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire..
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 89-139
Décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi Ouzou
-
Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Tizi Ouzou
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.