Décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran

Il est créé à Oran un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Art. 2, - Sont membres du conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran, au titre des principaux secteurs utilisateurs a

- le représentant du ministre de la défense nationale, -le représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le représentant du ministre de la protection sociale,

- le représentant du ministre de la santé publique,

L'institut national d'enseignement supérieur en ssciences médicales d'Oran assure des enselgnements dans les départements de médecine, chirurale dentaire et pharmacie.

Art. 4, A titre transitoire et jusqu'en 1987, l'insitus national d'enseignement supérieure en sciences médicales d'Oran dispose d'annexes à Memcen,

- Sidi Bel Abbès, Les annexes fonctionnent sous l'autorité du directeur de l'institut national d'enseignement supérieur en solences médicales d'Oran et constituent des unités pédagoigques chargées d'assurer des enseignements, en: -poste-graduation, -graduation pour la promotion admise en première année pré-elinique en septembre 1984 et celles en cours de formation sans préjudice des regroupe- REPUBLIQUE ALGERIENNE 867 ments à opérer dans le cadre du redéploiement de la carte universitaire.

L'annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur choisi parmi les enseignants de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de trois (3) ans.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes,

Le directeur de l'institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements et aux directeurs d'annexes ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés.

L'organisation administrative de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignemennt supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation pédagogique de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID,