Décret n° 84-218 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Annaba
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Annaba, un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales, régi par les disposition du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةSont membres du conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de la défense nationale,
- le représentant du ministre de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques,
- le représentant du ministre de la protection sociale, le représentant du ministre de la santé publique.
Article 3
فتح المادةL'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba assure des enseignements dans les départements de médecine, chirurgie dentaire et pharmacie.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés. 21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 5
فتح المادةL'organisation administrative de l'institut | national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-387
« Le décret n° 84-218 du 18 août 1984 suśvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
- Décret n° 84-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 98-387
Décret exécutif n° 98-387 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba
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Décret exécutif n° 95-40
Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
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Décret exécutif n° 90-261
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
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Décret exécutif n° 90-260
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences médicales
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant rattachement de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Annaba à l'université de Annaba
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