Décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène
Article 1er
فتح المادةL'université des sciences et de la technologle Houari Boumedlène est régie par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-242 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
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“Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène sont fixés comme suit: un Institut d'électronique, -un Institut de génie civil, un institut de chimie et chimie industrielle, un institut d'informatique, -un institut des techniciens supérieurs, un institut des sciences de la nature, un institut des mathématiques,
- un institut de physique, un institut des sciences de la terre.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-163 (ج.ر عدد 32 لسنة 1986)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-47 (ج.ر عدد 15 لسنة 1989)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-383 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-265 (ج.ر عدد 53 لسنة 2001)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-242 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-467 (ج.ر عدد 89 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — ...................... (sans changement) .....................
Le nombre et la vocation des facultés composant l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène, sont fixés comme suit :
— faculté des mathématiques ;
— faculté de physique ;
— faculté de chimie ;
— faculté des sciences biologiques ;
— faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire ;
— faculté de génie mécanique et de génie des procédés ;
— faculté de génie civil ;
— faculté de génie électrique ;
— faculté d'informatique ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'üniversité des sciences et de la technologie Houari Boumediène comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 un representant du ministre des postes et télécommunications,
- un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du ministre des travaux publics, -un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministre de la santé publique, légères un , representant du ministre des industries
- un représentant du ministre de l'industrie lourde.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-242 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-467 (ج.ر عدد 89 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — ...................... (sans changement) .....................
Le conseil d'administration de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé de la santé ;
— le représentant de la ministre chargée de l'environnement ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ».
Article 4
فتح المادةLe nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène sont fixés comme suit : -un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclagé, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information,
- un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-242 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-467 (ج.ر عدد 89 لسنة 2021)
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« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats, respectivement, chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l'orientation ».
Article 5
فتح المادةLes dispositions contraires au présent décrèt sont abrogèès.
Article 6
فتح المادةLe présent décret serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984 Chadi! BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-242
« L’article 4 du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 cor »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-467
« Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées, et rédigées comme suit : « Art. 2. — ...................... (sans changement) ............... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-47
« L'article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984 susvisé est modifié et complété comme suit : Un (01) institut de génie »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-265
« L'article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : "Art. 2. Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, »
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عُدِّل بموجب Décret n° 86-163
« L'article 2 du decret n° 84-210 du 18 août 1984 susvisé est modifié et complété comme suit -un (1) Institut d'électronique, -un (1) Institut de génie-civil, -un (1) Institut de chimie industrielle, -un (1) Institut d'inf »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-383
« 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-210 du 18 août 1984 »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-383
« Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. - En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Ordonnance n° 74-50
- Décret n° 80-04
- Décret n° 83-544
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »
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Décret exécutif n° 21-467
Décret exécutif n° 21-467 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 modifiant et complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 portant au sein de l'université des sciences et de la technologie << Houari Boumediène »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Alger 1
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Décret exécutif n° 04-242
Décret exécutif n° 04-242 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”
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Décret exécutif n° 01-265
Décret exécutif n° 01-265 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie "Houari Boumediène"
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Décret exécutif n° 98-383
Décret exécutif n° 98-383 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université Boumediène" des sciences et de la technologie "Houari
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Décret exécutif n° 97-148
Décret exécutif n° 97-148 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en bâtiment (INFORBA) et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels
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Décret exécutif n° 89-47
Décret exécutif n° 89-47 du 11 avril 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumediène » (U.S.T.H.B.), p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumédiène » (USTHB), p175
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en informatique
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Décret n° 86-163
Décret n° 86-163 du 5 août 1986 complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de fillères et la répartition des effectifs à l'institut de chimie industrielle de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène >, p 1055
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