Décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Annaba

“Article 1er. — L’université de Annaba est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

« Art. 2. — ...................... (sans changement).......................

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’Annaba, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences ;

— faculté de technologie ;

— faculté de médecine ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté des lettres et des langues ;

— faculté des sciences humaines et sociales ;

— faculté des sciences de la terre ».

« Art. 3. — ...................... (sans changement).......................

Le conseil d’administration de l’université d’Annaba comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre chargé de la communication ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des transports ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ».

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l’orientation ».