Décret n° 84-243 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en informatique à Sétif
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Sétif, un institut national d'enseignement supérieur en informatique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en informatique de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de la défense nationale,
- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre des postes et télécommunications,
- un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail.
- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-140
« Les décrets n° 84-243, 84-244, 84-245, 84-246 84-247, 84-248 du 18 août 1984 et le décret nº 88-182 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-217 du 18 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 89-140
Décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sétif
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Chlef
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1987 portant organisation du concours d'accès aux établissements d'enseignement supérieur en informatique
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