Décret n° 84-252 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en mécanique à Batna
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Batna, un institut - national d'enseignement supérieur en mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
- un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID,
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 89-136
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Sétif
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