Décret n° 84-237 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences administratives à Sidi Bel Abbès
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est crée à Sidi Bel Abbès, un Institut national d'enseignement supérieur sciences administratives, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. :
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences administratives de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre de la justice.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 89-141
Décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel Abbès
-
Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Sidi Bel Abbès
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.