Décret n° 84-249 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en langue et littérature arabes à Batna
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Batna, un institut national d'enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna comprend, au titre des n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en langue et littérature arabes de Batna comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 un représentant du ministre de l'éducation nationale,
- un représentant du ministre de la culture et du tourisme.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1984.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 89-136
Décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l'université de Batna
-
Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Sétif
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